Les Juridictions Administratif Au Maroc

Règles procédurales du contentieux de recouvrement* Au Maroc *Préparé par : SADDOUGUI MOHAMMED –Doctorant en droit public, chercheur en fiscalité. Université Mohamed premier, F.S.J.E.S., Oujda-Maroc. Courriel : saddougui65@hotmail.com Le déclenchement d'une poursuite de recouvrement forcé est généralement générateur de contentieux. Une fois la phase amiable du recouvrement est épuisée sans aboutir au recouvrement des créances publiques, Le recours au recouvrement forcé s'avère inévitable

Introduction  Les différentes branches du Droit  le Droit public et ses subdivisions. *Quelles sont les différentes disciplines relevant du Droit public ? Les principales branches de cette discipline sont : le Droit constitutionnel, le Droit administratif, les libertés publiques, le Droit fiscal, le Droit international public ...)  Le Droit privé et ses subdivisions . *Quelles sont les disciplines relevant du Droit privé ? Le Droit civil et le Droit commercial constituent les principales

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

Tribunaux de commerce : Institution des tribunaux de commerce : Nous savons que le Maroc, a connu, depuis le milieu des années 90, plusieurs réforme d’ordre institutionnel, législatif et réglementaire, afin d’améliorer le climat général des affaires et faire face à la pression de la mondialisation. Ces réformes incitatives, destinées au développement du secteur privé et à la stimulation des investissements nationaux et étrangers, ont donné lieu depuis cette date, à de nouvelles institutions et

le contexte des principaux instruments prévus par la loi financière locale, à savoir : Le budget principal ; Les comptes satellites : budgets annexes ; comptes spéciaux ; Les modifications budgétaires ; Les autorisations budgétaires ; Le compte administratif. * 4. (1) Prévisions budgétaires Les prévisions budgétaires sont désormais encadrées par une nouvelle procédure qui organise le vote du budget comme suit: Les recettes budgétaires sont votées avant les dépenses budgétaires; Les recettes et

Année universitaire 2011-2012 Introduction I - La compétence communale en matière de police administrative A- Les autorités de police communale au Maroc B- Quelques typologies des polices communales: II - Les limites de l'exercice des pouvoirs de police communale A - La problématique juridique B- Le conflit de compétences  C- Les difficultés d’exécution des mesures

réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 : présentation Section2 : Les compétences de la Région autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il n'est plus question

délocalisées à un tiers ou de créer elle même une entité (filiale par exemple) dans le lieu considéré qui recrutera des employés localement. Le Maroc cherche à avoir une place de premier choix dans le club des pays où les «activités offshoring » sont appelées à réussir. Et il faut dire qu’il possède l'ensemble des atouts pour gagner ce pari. Le Maroc est d’ores et déjà considéré comme une plate-forme idéale pour les centres d’appels, activité « offshoring » par excellence. L’époque où les multinationales

Etudiants d’Economie -2- © www.e-tahero.net – Z.M.F Professeur Hind TAKTAK Droit de l’Entreprise Lois propres au droit commercial : Au cours de ces dernières années, le Maroc a entrepris une vaste réforme économique et industrielle. Cette réforme a été rendue nécessaire par l’importante phase de développement que le Maroc connaît notamment dans le domaine des affaires. • Le code de commerce : Le nouveau code de commerce constitue l’un des rouages fondamentaux de la réforme du droit des affaires

contrôle dans la prévention et la lutte contre la corruption : A –– Fondements de la lutte contre la corruption......11 B - le rôle des organes de contrôle dans la lutte contre la corruption et sa prévention ..............................13 Les juridictions nancières:..................................................................13 Inspection générale des nances:........................................................14 Inspection générale de l’’administration territoriale ( IGAT).....17 Les