Les Juridictions Administratif Au Maroc

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

related  legal issue, please contact the "HR Legal Firm" directly at: hr@hassanrahmouni.com ]     L'Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc   La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l'indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l'organisation judiciaire

dans celui de leurs structures administratives et humaines. L’institutionnalisation des techniques et des méthodes modernes d’audit dans les pays développés implique nécessairement leur adaptation et leur application à l’environnement économico-administratif des pays sous développés (PED), étant, donné la complexification des rapports qui lient les premiers aux seconds et les profondes mutations que connaissent ces derniers, depuis plus de deux décennies en matière d’adoption du Programme d’ajustement

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

----------------------------------------------------------------------5 III- Modalié----------------------------------------------------------------------7 IV- Retrait et abrogation d’actes administratifs----------------------------8 PARTIE I : Cas particulier : l’abrogation de la Constitution -------------------10 I- I- Quelques cas d’abrogation au Maroc---------------------------------------12 Cas 1 : la Moudawwana -------------------------------------------12Repealing Rather than Amending an Existing

Jusqu’à l’avènement du Protectorat, il n’a pas existé au Maroc de système de conflits de lois au sens moderne et usuel du terme. Comme la plupart des pays d’Islam, le Maroc était un pays de capitulations. La condition des étrangers y était donc réglée par des traités conclus entre le Sultan et de nombreuses puissances étrangères. On rappellera simplement ici que dans le régime capitulaire l’étranger jouissait d’un double privilège de juridiction et de législation. Mais le privilège consulaire ne jouait

Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques:

La colonisation a réduit l'étendue du droit musulman principalement au statut personnel (droit du mariage, etc.). Des efforts de modernisation ont été faits, dans certains pays (Turquie, Égypte, Tunisie, Maroc, etc.) au XXe siècle. Le droit pénal musulman a été délaissé par les juridictions d'États de tradition musulmane, bien que le poids de l'islamisme contemporain ait conduit certains États à le réhabiliter partiellement (Libye en 1972-1974, Pakistan en avril 1979, Iran en 1979, Soudan au début

DESK…………………………………………………………....19 Les types de demande…….…………………………..……………..20 Fonctionnement du service DESK………………………….....21-22 Secrétariat…………..…………………………………………………..23 LES TACHES EFFECTUE EN Secrétariat………………..………...24 Finitions des documents administratifs………..………………..25 Conclusion ……………………………………….…………………….26 Dédicace À nos chers parents pour leur Amour et Sacrifices. À nos formateurs pour leurs Soutien et Encouragement. À tous les agentsdu service informatique qui se dévouent sans cesse pour