Les Juridictions Administratif Au Maroc

Azzi Semestre 4: Sections: E, F 2014 www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ LE PLAN Introduction Partie I : l e droit objectif Partie III : L’organisation judiciaire marocaine Chapitre I : la règle de droit Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section I : Les caractères de l a règl e de droit Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire §1 : Organisation §2 : La règle de droit est obligatoire §2 : Attributions

Introduction…………………………………………………………………… I- L’organisation de l’inspection du travail au Maroc……………………. A- L’inspection du travail………………………………………….. 1- Statut des inspecteurs et contrôleurs du travail………………. 2- Missions et moyens d’action de l’inspection du travail………. 3-Opérations autorisées : 4-Procédure : B- L’inspection médicale du travail………………………………….. II- Les difficultés et réalisations de l’inspection du travail au Maroc…… A- Les difficultés liées à l’inspection du travail…………………… B- Les réalisations

ou sur les bénéfices d’une entreprise » Quand une entreprise ne souscrit pas une déclaration, l’Etat la contraint à payer de ce qu’elle est redevable. Donc l’Etat est doté d’une puissance ce qui prend la forme d’acte administratif unilatéral. L’idée de base : c’est que le droit public est un droit de contrainte inégalitaire parce qu’il est relatif à 2 éléments: a. D. public organise les relations entre l’Etat et Particuliers. b. D. public organise les relations

générale, tout acte de gestion susceptible d’avoir directement ou indirectement une incidence financière. La tutelle financière s’étend aussi au recrutement et à la gestion des carrières des ressources humaines de l’établissement. Sur le plan administratif, ce contrôle de tutelle peut se définir comme étant la capacité de l’Etat à maitriser l’activité opérationnelle et financière d’une entité de manière à retirer un avantage et ou assumer les risques de cette activité. La tutelle administrative

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre

RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement"

V du code de procédure civile, demeurent applicables : - aux conventions d'arbitrage conclues avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi ; - aux instances arbitrales en cours devant les tribunaux arbitraux ou pendantes devant les juridictions à la date précitée jusqu' à leur règlement définitif et l'épuisement de toutes les voies de recours. (Cf., article 2 de la loi n° 08-05 promulguée par le dahir n° 1-07-169 du 30 novembre 2007 - 19 kaada 1428 ; B.O. n° 5584 du 6 décembre 2007)

le droit objectif s’applique de façon générale, le droit subjectifs se définissent par la personne déterminée qui en est le titulaire. S’agissant du droit de créance, il permet à son titulaire (le créancier) de traduire le débiteur devant la juridiction compétente pour obtenir le remboursement de la dette. Ces deux notions présentent des caractères bien distincts. Si le droit objectif s’applique de façon générale, le droit subjectif ne bénéficie qu’à une personne déterminée. Toutefois, un lien

succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire (finances publiques) Champ d’intervention mixte (le droit pénal, droit social, droit de procédure civile, droit international privé Rapports entre Etats Rapports entre particuliers DCI DCO DIPDP DIPU Le droit

La supériorité du droit international sur le droit interne est, néanmoins, reconnue par les textes ci-après :     L’engagement international du Maroc est, solennellement, énoncée dans le préambule : «Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils