Les Juridictions De Mineurs Au Maroc

la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger au Maroc. En effet, un cadre juridique stable, moderne et sécurisant pour les entreprises étrangères, qui souhaitent passer des contrats commerciaux avec des entreprises locales, ou encore s’associer par le biais de la création d’entreprises avec une prise

performance des biens de consommation et services essentiels.Ils appellent des politiques pour s'assurer que les fabricants retirent de la vente, remplacent, modifient, substituent ou offrent une réparation des produits défectueux ou dangereux.Il existe au Maroc des règlements et normes pour s'assurer de la sécurité des biens de consommation et services. Les mesures pour garantir que les produits nocifs sont retirés du marché sont bien là.Il existe également un organisme national de contrôle qui fixe les normes

Droit de l’information et la communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI Liberté de presse et de l’audiovisuel le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique. La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice

Application de certaines règles coutumières dans certaines régions du Maroc. ← Le Kadi juge universel délégataire. ← Plus tard, soustraction de la compétence pénale au Kadi au profit de fonctionnaires qui sont les caïds et pachas. - Avec la pénétration européenne : ← institutionnalisation du régime de capitulation et création des tribunaux consulaires ← division du Maroc en une zone nord sous le protectorat espagnol, et une zone sud

déficits et de toutes erreurs, ainsi que la régularité des pièces comptables ou justificatives. Le Caissier Général a le statut de comptable public. Il est astreint à un cautionnement fixé par le décret de nomination. Ses comptes sont soumis à la juridiction des comptes devant laquelle il prête, comme tel, serment avant son entrée en fonction. II- L’organigramme de la Caisse Générale: (voir annexe) La structure adoptée par la Caisse Générale reflète le degré de l’organisation de la division interne

double aspect ; elle revêt un caractère répressif et de réparation civile. Le caractère prédominant de réparation civile (Art. 214 Code) explique et justifie un certain nombre d’implications, notamment elle peut être : - prononcée à l’encontre de mineurs ou d’aliénés ; - poursuivie à l’encontre de la succession si, au moment du décès, la sentence rendue a acquis l’autorité de la chose jugée. Les amendes fiscales se caractérisent également par leur aspect pénal, dans la mesure où elles doivent

insensée. Ainsi le mot donne à la pensée son existence la plus haute et la plus vraie » HEGEL [PHENOMENOLOGIE DE L’ESPRIT] II. I N T R O D U C T I O N G E N E R A L E Comme tout secteur d’activité, le secteur de l’assurance au Maroc a connu une grande évolution grâce à la concurrence après l’apparition des nouvelles compagnies d’assurances et la fusion entre un nombre d’eux en outre grâce à un taux de croissance dynamique , ce qui a donné une forte part de marché national et un

droits et lors de laquelle ni elle ni ceux qui la représente n’ont été appelés. (3) pourvois en cassation :Nom donnée à l'acte par lequel une partie saisit la Cour de cassation d'un recours dirigé contre une décision de justice rendue par une juridiction du premier degré en dernier ressort ou par une Cour d'appel 3) Rapport entre l’action et la demande L’action constitue la faculté d’agir et le droit de saisir le juge, De ce fait, l’action est un pouvoir légal, La demande est la façon dont s’exerce

l’autrui : La référence juridique qui encadre la responsabilité civile de l’autrui : 1) La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur : i. Principe général. ii. Les conditions de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. iii. Le régime de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. 2) La responsabilité des maitres et commettants du fait des domestiques et préposés. 3) La responsabilité des commerçants du fait de leurs apprentis

soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation, bancassurance ….).  Avec l’amorce du niveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés le secteur sortira certainement