Les Libertes Publiques En Periode De Crise

(Régime caractérisé par une monarchie absolue de droit divin avec une société divisée en trois ordres héritée de la période féodale). Malgré des réformes, l’incapacité de la royauté à se moderniser sera le lit de la révolution. Louis XVI et ses ministres appellent finalement les Etats Généraux en mai 1789 pour résoudre la crise financière et politique alors que le peuple subit une crise économique. Les Etats Généraux se réunissent à Versailles où les députés du Tiers-Etat se déclarent « Assemblée

utilisée comme modèle ou contre modèle durant XIX et XX. Première période 1790-1880, durant cette période la révolution sera étudiée car de nombreux mouvement et succession de série de régime,la révolution servira de modèle et contre modèle. Au début elle était comme un épouvantail,elle était détesté durant le XIX par les monarchiste car mort de Louis XVI, contre modèle par ses principes,sa violence,ses valeurs,ses principes liberté,égalité,fraternité,détesté durant tout le XIX. C'est également un

et le droit privé. Section 1 : La distinction entre le droit public et le droit privé 2 critères de distinction, ce sont les critères d’objet et de finalité.  critère d’objet : le droit public organise l’Etat et les collectivités publiques. Le droit privé prend en considération les particuliers et réglemente les rapports économique ou non qui s’établissent entre eux  critère de finalité : Le droit public recherche la satisfaction de l’intérêt général

601-102-MQ Courant du roman psychologique et celui de la littérature urbaine CONTEXTE SOCIAL : L’ÉPOQUE DE LA GRANDE NOIRCEUR La grande noirceur débute avec la Crise économique et se termine avec la Révolution tranquille. Maurice Duplessis en sera la figure dominante. Cette période doit son appellation si peu flatteuse au climat qui règne, à l'atmosphère qui étouffe les éléments les plus progressistes de la société. Il faut comprendre que l'idéologie de conservation, née au milieu du XlXe siècle

En 1879, les Républicains sont majoritaires à la Chambre des Députés comme au Sénat et l’un des leurs, Jules Grévy, est Président de la République. Ils font immédiatement voter les grandes Lois destinées à enraciner la République dans le pays : liberté de réunion et d’association, enseignement primaire laïque, gratuit et obligatoire de 6 à 13 ans. En 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est devenue « le régime définitif de la France ». En 1914, après avoir traversé de

cette période a été finalement une subordination croissante de la loi dans un contexte de constitutionnalisation du droit inspiré par le concept de hiérarchie des normes de Kelsen. La loi telle qu’inspirée par les Lumières connaît donc une crise dès sa naissance et la période actuelle ne fait pas exception à cette règle, sous la Vème République, la loi est devenue une règle de droit parmi d’autres, ne pouvant plus prétendre à la majesté dont elle a pu autrefois être revêtue. Cette crise s’explique

Première partie : Les bouleversements de la période révolutionnaire Sous la révolution, le peuple est influencé par l'esprit des lumières. Qui ce courant souffle sur la France. Cette période des lumières développe une nouvelle vision du monde dominé par la raison et la connaissance. Les philosophes, les économistes, les intellectuels remettent en cause toute l'organisation de la société. Avant cette période des lumières, la société est fortement inégalitaire. Toutes les modalités de la société

a pu nationaliser. II- La liberté d’entreprendre. C’est la véritable liberté économique longtemps appelée la liberté du commerce et de l’industrie. Elle est fondée sur l’article 7 du décret d’Allarde du 2 et 17 mars 1791. Le décret d’Allarde est complété par la loi Le Chapelier pour interdire les corporations et donc qu’il y est une libre concurrence. Le décret d’Allarde permet à n’importe qui d’être commerçant à condition de payer un impôt. La liberté d’entreprendre a un statut constitutionnel

sorte de légalité selon qu’on soit en temps normal ou en période de crise. 1/ La légalité en période ordinaire C’est cette légalité qui s’applique en temps normal et dont doit respecter l’action de l’administration. Cette légalité veut que toute action de l’administration soit conforme au droit sous peine d’annulation des actes non con forme par le juge administratif sur la base d’un recours pour excès de pouvoir. La légalité en période normale consiste en ce que toute action de l’administration

INTRODUCTION 1789-1815 = Révolution et périodes napoléoniennes. Cette période correspond également aux débuts de « l’histoire contemporaine ». Cette période se décompose en deux grands temps : o La Révolution française qui s’étend du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799. Période de troubles et d’instabilité concernant les institutions o Les régimes napoléoniens qui s’’étendent du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Bonaparte). Période de stabilisation des institutions. Le cours