Résumé DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF
Dispensé par dR gandou zakara
Résumé par laouali maman abasse
PREMIERE PARTIE : L’ACTION DE L’ADMINISTRATION A ce niveau, il s’agira de mettre en évidence les différents principes qui guident l’action administrative. Ces principes sont de deux ordres : celui qui gouverne l’administration et ses missions et les moyens juridiques par lesquels l’administration tente d’assumer ces missions.
Titre 1 : Principe guidant l’action l’administrative et les missions de l’administration I. Le principe qui gouverne l’action de l’administration A. Le Principe de la légalité Ce principe traduit l’idée que l’administration est soumise au droit. Ce principe répond à la volonté de protéger les individus contre l’arbitraire auxquels les administrés seraient exposés si l’administration n’était liée par aucune règle préalable. Il existe différente sorte de légalité selon qu’on soit en temps normal ou en période de crise.
1/ La légalité en période ordinaire C’est cette légalité qui s’applique en temps normal et dont doit respecter l’action de l’administration. Cette légalité veut que toute action de l’administration soit conforme au droit sous peine d’annulation des actes non con forme par le juge administratif sur la base d’un recours pour excès de pouvoir. La légalité en période normale consiste en ce que toute action de l’administration soit conforme au droit. Ce droit provient des différentes sources
2/ Les sources de la légalité * la constitution ; * les lois organiques ; * les traités internationaux ; * les règles communautaires ; * la loi et les règlements ; * la jurisprudence * les principes généraux du droit.

B. Les atténuations au principe de la légalité
1/ La légalité de crise (la légalité d’exception)
Les exigences de la légalité doivent être, en principe respectées par l’administration. Mais il peut y arriver que cette légalité ordinaire ne puisse être respectée