Les Libertés Du Couple Hors Mariage

Définitions : La famille : ensemble des personnes liées par le sang ou par les alliances.  Famille stricte : Sœur:/frère; couples  Famille etendue : dans le sens de personnes habitant ensemble. Lien de sang : lien de filiation.  Filiation « naturelle » hors mariage, « légitime » dans cadre du mariage, « Adoptive » fondée sur. L’adoption La parenté : lie les ascendants et les descendants. (Fils, père, grand père)  En ligne collatérale, lien qui unit les personnes ayant un auteur

par des méthodes médicales (insémination ou FIV) sans rapport charnel entre les parents ; soit parce que la filiation est établie sans procréation par les faits du jugement d’adoption. 2° L’alliance Le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement de la famille fondée sur la parenté c’est néanmoins l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risques de consanguinité et a permis en partie l’essor du capitalisme( se marier avec qqn pour

unique de la famille qui a été imposé en France était celui de la famille légitime (reposant sur le mariage) et patriarcale. Aujourd'hui, la famille est marquée par 2 grands principes: l'égalité (entre homme et femme, et entre enfants), la liberté (acquise progressivement acquise par la femme) et de solidarité. On a dans les différents modèles de la famille : Celle qui repose sur le lien du mariage (appelée avant la famille légitime), les familles anciennement naturelles (repose sur le lien de filiation

DROIT EXTRAPATRIMONIAL j.bouton@unistra.fr INTRODUCTION GENERALE • La notion de famille La famille  c’est un Groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui

très vivant, surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale. Il est important de partir du fait social, pour aller vers le droit. Dans l’homosexualité, il a un fait social, il y a un combat

écrits ils sont établis par des officier de l’état civil et leur objet est de renseigner sur l’état des personnes c’est à dire sur leurs conditions au regard du droit civil. Ils portent sur les trois événements principaux de la vie : la naissance, le mariage et mort. A- L’élaboration des actes de l’état civil Les règles peuvent être classées en deux catégories 1- Les règles communes à tous les actes de l’état civil Elles intéressent tout d’abord les mentions obligatoire et exclusive. Tout

éléments (lien, vie privée), sont des caractéristiques intangibles. À côté de cela, il existe deux réalités qui n’ont jamais cessé d’exister : - Le couple, tout d’abord bien qu’on se rende compte qu’aujourd’hui le couple n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Il y a en effet aujourd’hui une multitude de modes de conjugalité. Le mariage est en stagnation alors que le PACS augmente (350 00 depuis 1999). - Les rapports parents/enfants. L’évolution sociologique la plus fragrante est le

Mariage (sociologie) 1 PRÉSENTATION Mariage (sociologie), une des institutions sociales les plus anciennes, habituellement entérinée par la loi, unissant un homme et une femme dans une forme spéciale de dépendance mutuelle, souvent en vue de fonder et d'entretenir une famille. Les soins qu'il faut prodiguer aux enfants avant qu'ils atteignent leur majorité semblent avoir été un stimulant majeur de l'évolution de la structure familiale. 2 COUTUMES La coutume du mariage varie considérablement

REPUBLIQUE DU BENIN ******** INSTITUT PONTIFICAL JEAN-PAUL II POUR ETUDES SUR LE MARIAGE ET LA FAMILLE ****** Section de l’Afrique Francophone ***** MASTER EN SCIENCES DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE Mémoire de fin de cursus THEME : IMPORTANCE DU MARIAGE CIVIL DANS LA BONNE GESTION DE LA FAMILLE Présenté par Sous la direction de Félicité Olakotan ADJINDA Père Jacques Mahougnon AGOSSOU Année académique 2011-2012. SOMMAIRE DEDICACE ............................

poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait