Les Libertés Individuelles Et Collectives

Droit du travail Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le droit du travail est : - un droit récent (moitié du XIXème siècle) ; - un droit protecteur (favorable au salarié) - un droit impératif (distinction entre l’odre public social et l’ordre public aboslu). L’employeur ne peut

la définition de « liberté » et écris la.Situation d'une personne qui n'est pas sous la dépendance de qqn (opposé à esclavage, servitude), ou qui n'est pas enfermée (opposé à captivité).Puis définir ensemble libertés.Ce sont des droit primaire a avoir tout seule ou en groupe.I.Doit-on mettre des limites aux libertés ?A.Les libertés au sein du collège : Q1 :Entoure les libertés présentes au sein du collège Renoir :Liberté de s’exprimer en classe - liberté de se réunir en club

Benjamin Constant, penseur de la liberté sous toutes ses formes Plan Introduction 1 Repères biographiques et œuvres principales 1.1 En échappant à une persécution religieuse 1.2 Benjamin Constant dans le temps de la Révolution Française 1.3 « Un groupe de Coppet » 1.4 Ses ouvres principales 2. Constant et sa philosophie politique 2.1 La nécessité d’une forte séparation entre la liberté individuelle et politique 2.2 La liberté ancienne et moderne : son entité collective qui doit se transformer en

catégories de personnes comme les travailleurs à domicile, les mannequins, les journalistes, les assistantes maternelles. B. Caractères e Le droit du travail est une matière interdisciplinaire qui fait appel au droit civil pour régler la relation individuelle entre le salarié et l’employeur dans le cadre du contrat de travail, au droit pénal car l’employeur peut être sanctionné pénalement s’il ne respecte pas les règles légales ou réglementaires, au droit administratif car le contrôle de l’application

s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus diversifiées. Il y a beaucoup de normes et la difficulté c’est d’articuler ces normes. Partie 1/ Le pluralisme

côté et, de l’autre côté, l’employeur. Le rapport de travail s’est ainsi déplacé de la conception individuelle vers le plan collectif. 1- Le statut juridique du syndicat A- La liberté syndicale A partir de 1884, la reconnaissance du droit syndical et donc de la liberté syndicale. * La libre constitution du syndicat La constitution de 1946 et celle de 1958 font référence à cette liberté, le préambule de la Constitution de 1946 a ainsi consacré le droit syndical en rappelant que « tout

consommation et à la concurrence. II- Des règles spécifiques selon les différents statuts juridiques A) Les entreprises sans personnalité morale Elles n’existent donc pas en tant que personne de droit autonome. On les nomme en général les entreprises individuelles. Il y a les commerçants, les artisans et les professions libérales. B) Les entreprises personne morale Elles ont donc une personnalité propre : association, société, coopérative, mutuelle, GIE (=groupement d’intérêt économique : entreprises qui

II LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL A - LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE a) Les délégués du personnel Les délégués du personnel sont mis en place obligatoirement dans les entreprises de plus de 10 salariés. Dans les entreprises supérieure ou égal à 10 salariés ils peuvent l'être par voie conventionnelle. Des délégués du personnel de site peuvent être mis en place si sur une zone géographique un total de 50 salariés au moins est constitué de petites entreprises

Seule l’expression « droit du travail » traduit la réalité complexe de l’arsenal juridique applicable aux travailleurs du monde du travail. Le droit du travail est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés, à l’occasion du travail. B / LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL La définition ainsi donnée traduit la diversité des catégories de travailleurs auxquels s’appliquent

pouvoir économique ou politique dans les mains de quelques-uns nuit au libre exercice de la liberté individuelle de la majorité des individus d'un groupe donné. l'anarchisme socialiste vise à redistribuer équitablement le pouvoir. ( ce pourquoi Proudhon est contre  ) l’anti-étatisme : (négation du gouvernement de l’homme par l’homme) Avant tout, Proudhon se définit comme l'homme de la liberté sous toutes ses formes. En fait, il veut « fondre, immerger et faire disparaître le système