Les Libertés Individuelles Et Collectives

Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations Thème 3-3 : Les relations collectives au travail Problématique Axe de réflexion : La représentation des salariés Lorsque vous travaillerez qui défendra vos droits au sein de l’organisation ? Introduction : Rappel (Le contrat de travail : droits et obligations du salarié et de l’employeur) Quels sont les droits que vous pouvez faire valoir lorsque vous travaillez ? Que se passe-t-il s’ils ne sont pas respectés ? Brainstorming

renouvellement • Besoins fondamentaux, besoins psychologiques, besoins primaires, secondaires, innovations, publicité, marketing  Satisfaction des besoins et consommation • Sphère non marchande : échanges, dons, bénévolat, consommations collectives, services publics • Consommation marchande : revenu, prix pouvoir d’achat, niveau de vie, épargne, crédit, surendettement, promotions, soldes • La non satisfaction des besoins : pauvreté, précarité malnutrition • Consommation et inégalités

étaient alors comparés à des « bandits », des « apaches1 ». Le droit du travail moderne est ainsi issu de la crise de 1929. Il peut être défini comme étant l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Cette définition met en exergue la spécificité de la matière qui se distingue des autres disciplines juridiques par ses caractères, son objet et ses sources. 1- LES CARACTERES ET L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Le

25 juin 2014 – Cass. Soc. 27 mars 2013 – Cass. Soc. 24 février 2004 « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées pas la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Cet article L. 1121-1 du Code du travail dispose le principe de respect des droits et libertés des salariés, avec malgré tout des restrictions possible. La Cour de cassation est très prolifique sur ce sujet, ce que nous

‘’De la liberté des Anciens comparée à celles des Modernes ’’, Constant FICHE DE LECTUREBenjamin Constant (1767-1830) : * Penseur libéral : - privilégie défense droits et libertés indiv + éco * Voit la Rév° FR comme une rupture entre la conception des Anciens et celle des Modernes * 1819 : élu député dans la Sarthe * 1824 : élu député de ParisIntro : ‘’De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes’’ est un discours de philosophie politique

consommation collective des produits de consommation individuelle. Les premiers sont ceux auxquels les consommateurs ont accès en se regroupant à un endroit et à un moment déterminés par l'entreprise, comme les spectacles, les expositions et les films en salle. Les seconds sont ceux que le client choisit de consommer à un moment et à un endroit qu'il détermine lui-même, comme le CD, le livre, ou l’œuvre d'art (métiers d'art ou art visuel). Pour distribuer des produits de consommation collective, on a recours

------------------------------------------------- Droit du Travail – Relations Collectives Examen terminal : à l’écrit, deux dissertations au choix. Besoin d’un Code du Travail 2013. Programme : Les modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Les voies ouvertes au salarié pour défendre leurs intérêts collectifs montrent que le droit du travail met à leur disposition trois droits fondamentaux intimement liés entre eux, sous la forme d’un triptyque

usage, par le réglement intérieur et les accords avec les représentants du personnel établient avant le rachat. Les conventions collectives des deux Sociétés GALABIO S.A et FLEURUS poeuvent être différentes dû fait que les deux sociétés ne pratiquent pas les mêmes activités. Donc selon l'article L 2261-14 du code du travail, l'apllication de la convention collective dont les salariés de la société FLEURUS bénéficiaient est automatiquement mise en cause. Donc ces accords vont cesser de s'appliquer

prendre en compte la dimension collective de la relation de travail salarié. Elle se manifeste par le biais non seulement d’une représentation collective mais également par la possibilité d’exercer le droit constitutionnellement reconnu de faire grève. CHAPITRE PREMIER : LA REPRESENTATION COLLECTIVE Elle se fait par l’intermédiaire d’institutions qui varient selon qu’elles interviennent dans l’entreprise ou dans la profession. SECTION PREMIERE : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE Cadre normal

I - La coexistence des libertés repose sur le principe de la tolérance. A) La conception des lumières et la Révolution française 1. "La liberté consiste à pouvoirfaire toutce quine nuit pas à autrui." (Déclaration des droits de l'homme de 1789). Soucis de ramenerau strict minimum les entraves mises à la liberté : la liberté doit-être la règle, l'interdit : l'exception. 2. Seule la liberté doit arrêter la liberté. Ce n'est qu'au nom de la liberté qu'il est admissible - et nécessaire - de poser