Les Libertés Individuelles Et Collectives

Droit social Introduction Qq observations concernant la DDHC et son article 1er: il pose le pcpe de l'égalité, de la liberté des différentes personnes. Les distinctions ne devant reposer que sur les dispositions communes. Art 6 dispose que la loi est la même pour tous quelque soit sa finalité. La combinaison de ces deux articles fait déduire un pcpe d'égalité générale applicable également en droit du travail et donc dans l'entreprise. Ce pcpe et son application suscitent des questions, c'est

Introduction « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. » : cette phrase est devenue une évidence, presque un proverbe. Elle est sans cesse répétée, jamais repensée. Le sujet consiste précisément à s'interroger sur cette « évidence » pour tenter de la remettre en ques¬tion. Cette affirmation est une tentative de répondre au difficile problème : comment les libertés des différents individus peuvent-elles coexister au sein d'une même société ? Comment la liberté des uns peut-elle

vont pouvoir bénéficier de moyens). Le droit privé s'occupe de plus des personnes administratives (institutions de l’État), de personnes morales privées (entreprises) Droit publique : Il concerne tout ce qui est relatif à l'organisation de la vie collective (exemple du pays qui a besoin de règle pour son bon fonctionnement) C'est le droit que l'on dit de la puissance publique. Dans un État, il est exercé par les collectivités territoriales telles que les régions par exemple qui sont des structures

sur le principe suivant lequel « le pouvoir arrête le pouvoir » et son objet est de sauvegarder la liberté individuelle – impératif libéral ignorée par les Anciens. La constitution républicaine selon Kant et la plupart des philosophes des Lumières est celle qui a pour but la plus grande liberté possible et qui garantit par la loi la coexistence des libertés ; la liberté privée mais aussi la liberté politique, conçue non comme faculté de participer au pouvoir mais comme « faculté de n’obéir à aucune

Quelles sont les missions des délégués du personnel ? * Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations. * Être consultés, en l’absence de

secrets professionnels et ne pas dénigrer l’entreprise pdt son absence. Les Juges ont considéré que le fait de commettre des concurrences déloyale à l‘entreprise.) - Il doit également justifier son absence (avant les 48h). - Certaines conventions collectives prévoient des interventions spécifiques, telle que : l’interdiction pour un salarié en congés parentale d’exercer une activité professionnelle. Que peut faire l’employeur : Si l’employeur constate un tel manquement, il peut sanctionner le salarié

DROIT SOCIAL Bibliographie Précis DALLOZ Pelissier/Supiot/Jeammaud «Droit du travail» 24ème édition Dockes «Droit du travail» hyper cours 4ème édition Bossu/Dumont/Verkindt Cours de droit du travail tome 1 «Relation individuelle de travail» édition 2008/2009 (Montchrétien) TD Code du travail édition 2009 (Dalloz) Examen TD:semaine du 16 novembre : cas pratique(s) en janvier: un cas pratique Introduction générale Section 1: La présentation du droit du travail Problèmes de

créatrice et comme pénible (manuel ou intellectuel peut être un besoin vital, l’occasion de réaliser une œuvre, être un moyen pour l’homme de s’accomplir). Le travail peut être une nécessité pour gagner sa vie, incompréhensible car destructeur des libertés. La vie commence donc qu’à la fin du travail, avec le loisir et le repos. Cette ambiguité de cette notion a des répercussions directes sur la notion même de relation de travail qui est en conséquence imprégnés de l’antagonisme employeur/employé.

Le droit du travail dans l’optique RH Site du ministère du travail : travail emploi I. Introduction II. Pouvoir de l’employeur III. Relation collective I. Introduction Un ensemble de rappel sur le droit du travail. Définition et présentation du droit du travail : Le droit du travail c’est le droit des salariés. Le droit du travail ne vise que les salariés du secteur privé. On évacue du droit du travail : * le secteur public (issu du code de la fonction publique avec d’autres

défense ou la gestion d'intérêts communs. il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève, ...). Un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. est une association de personnes dont l’objectif est la défense