Les Libertés Individuelles Et Collectives

professionnelle est autorisé sous conditions Dans une décision de juillet 2003, la cour d'appel de Bordeaux a reconnu aux e-mails leur caractère personnel, même s'ils étaient émis depuis l'adresse générique de l'entreprise (et non une adresse individuelle). Pour éviter toute confusion, il est recommandé aux salariés d'inclure le mot « personnel » ou « privé» dans l'objet des mails envoyés ainsi que dans le nom des fichiers joints à chaque fois que l'envoi n'est pas à caractère professionnel. Les

DROIT DU TRAVAIL – RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION : Discipline juridique relative à la relation de travail, auxquelles participent l’employeur et le salarié. Régule deux catégories de relations de travail : relations bilatérales et relations plurilatérales de travail. I- Relations bilatérales. Employeur face au salarié, relations qui s’articulent autour du contrat de travail, et consacrent la suprématie juridique de l’employeur sur le salarié sur un triple niveau : formation de

La notion de liberté de travail se voit avant tout comme un droit fondamental protégé par le droit interne mais aussi par différente disposition international afin que toutes personnes puissent exercer un métier dans une situation juridique voulut. Relevant ainsi de deux dimensions, une individuel et une collective.! L’évolution historique de la liberté de travail nous permet de constater l’intérêt de cette notion au sein d’un Etat. En effet, avant le XIX siècle le libéralisme était de rigueur

------------------------------------------------- Introduction : Histoire du droit du droit du travail Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie : Relations collectives du Travail Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel Chapitre 2 : Le statut collectif du travail Chapitre 3 : Les conflits

Philo Obéissons-nous aux lois par crainte ? L’obéissance est un acte libre qui garantit la liberté des Hommes et les protège du déterminisme extérieur. La question que nous nous sommes posé était de savoir si l’obéissance à la loi ne reposait que sur la crainte. Nous avons déjà trouvé d’autres raisons au respect des lois. Mais dans la notion même d’obéissance l’idée de d’acte volontaire et délibéré est présente. On peut donc la distinguer de la soumission. Effectivement lorsque l’on obéit

dissocié de la liberté. La première étant liée aux peuples anciens et la seconde aux nations modernes. Il présente sa thèse en créant une opposition marquée entre les différents termes associés au mot « liberté » selon l'époque et la société concernée. En effet, actuellement le mot liberté correspond à l'absence de limites c'est à dire, à la capacité de pouvoir disposer de soi sans l'intervention d'aucune volonté arbitraire provenant d'une tiers personne, la possibilité de jouir de libertés réelles,

entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?" Dans un arrêt du 17 Août 1917, arrêt Baldy le Conseil d'État avait déclaré que « Pour déterminer l’étendue d’un pouvoir de police dans un cas déterminé, il faut tout de suite se rappeler que…toute controverse de droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux, partir de ce point de vue que la liberté est la règle, la restriction de police l’exception ». En matière de police administrative

deux philosophes contemporains nommés Ferry et Renaut : Les droits libertés et les droits créances. Les droits libertés sont ceux qui permettent aux citoyens de peser sur les décisions collectives, à partir de là les droits libertés correspondent : aux droits de s’exprimer, de manifester, de pétitionner, de s’associer, de choisir ses représentants, de se porter candidat. Cela dit, selon certains philosophes, ces droits libertés doivent impérativement être complété par ce que l’on appelle des droits

conceptions décrivant l‘époque, les principes et concepts respectifs à chaque auteurs ainsi que les différences et similitudes de celles-ci l’une par rapport à l’autre. Les conceptions de Karl Marx et de Jean-Paul Sartre seront présentées ci-dessous. La liberté, un des deux thèmes proposés a été choisi afin de comparer ces deux conceptions. La conception matérialiste de Karl Marx Karl Marx est un philosophe Allemand qui marqua le début de la période Romantique. Il assista à l’effondrement du système

- fin XIXème-début 1980s (avant élection de Mitterrand à la présidence) : - loi 21 mars 1884 – liberté syndicale - loi 8 avril 1898 – protection des salariés contre les accidents du travail - loi 13 juillet 1906 – repos hebdomadaire - 1936 – Front populaire – règle des 40h/semaine, congés payés, renforce conventions collectives (en droit du travail, on nomme « convention collective » un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats