Les Limites De La Cemac

contribuables dont l’activité est assez structurée pourraient être reversés au régime simplifié, dont les obligations fiscales ont été allégées, avec une fréquence trimestrielle des déclarations. La refonte des régimes d’imposition se propose de limiter le critère de la nature juridique des entreprises afin de rétablir l’équité fiscale entre les personnes physiques et les personnes morales. Dans cette optique, il est proposé d’harmoniser les critères d’imposition des personnes morales qui devraient

«souffrance de court terme, pour un bénéfice à long terme » pourtant cette souffrance à court terme s’est instaurée pour plus de 20 ans, creusant les inégalités et freinant tout développement. 3 EFFECTS OF THE FOREIGN DEBT BURDEN ON SAVING RATIOS IN THE CEMAC ZONE By Mbanga et Sikod, 2002 4 Presse Cameroon republic of, 2000 5 Article de « plate-forme de dette et développement » Page 3 sur 17 Face aux critiques, la Banque mondiale s’est engagée dans une réforme de ses programmes. Pour que ceux-ci

d’un contrat ou de clauses statuaires. • Enregistrement c/261 : titres de participation des sociétés de contrôle exclusif Contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires mais de telle sorte que les décisions résultent de leur commun accord. C’est notamment le cas du GIE en des sociétés en participation (Enregistrement comptable des titres : c/262 « titres de participation dans des sociétés

suivie par le PAP à cet effet a consisté donc à : 1. Procéder à une étude comparative des parlements et fora parlementaires régionaux de notre continent ; des missions d’étude du PAP ont donc été dépêchées à cette fin auprès de la SADC, du CIP-CEMAC, de l’EALA, du Parlement de la CEDEAO et du Parlement de l’Union du Maghreb Arabe (UMA). 2. Faire une étude du Conseil de l’Europe qui, à l’instar du PAP, n’a qu’un pouvoir consultatif ; 3. Recourir à l’appui d’un expert pour s’imprégner

et employés, la marginalisation d'une classe de la population au produit bancaire ont sans doute favorisé l'émergence des structures répondant aux mêmes exigences que les banques : les établissements de micro-finance (EMF). Selon le Règlement N° 01/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 Avril 2002, la micro finance est définie comme l'activité exercée par les entités agrées n'ayant pas le statut de banque mais qui pratiquent à titre habituel les opérations de banque telle la collecte de l'épargne, l'octroi de crédit

est devenue la CEAO(Communauté Economique d'Afrique de l'Ouest) qui a fait place à l'OUA (L’Union Economique et Monétaire Ouest-africaine), La fédération de l'AEF a été remplacée par l'UDEAC (union Douanière et Economique d'Afrique Centrale) devenue CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale). L'Union Congo-Ruanda-Urundi est recréée en 1976 avec LA CEPGL (Communauté Economique des pays des Grands Lacs), La Communauté Economique d'Afrique de l'Est s'est maintenue jusqu'en 1977, date

principe de la territorialite de la loi. Ce principe signifie que toute regie de droit est necessairement attachee a ura territoire dont les frontieres fixent les limites speciales de la regle de droit. II faut done considerer le principe de la territorialite (A) et les limites de la territortalitetB] . A- La territorialite de la loi La territorialite constitue l'assise de l'application de la regie de droit en matiere penale, Par

Messa Yaoundé – Cameroun E-mail : tolale_elie@yahoo.fr Ingénieur agro pédologue Responsable de projet ERA Cameroon Tel/Fax: (237) 22 31 56 67 Email: tolale_elie@yahoo.fr HELIO International / Cameroun 6 Liste des abréviations AER ARSEL CDC CEMAC CSPH DSRP DSX ECAM EDS EDSC EESI ENR ER FAO FASR FCRP GPL MDP MINEE MINEPAT OMD ONADEF ONG PANERP PDER PDSE PIB PNUD PPTE RGPH SCDP SNH SONARA SOSUCAM Tep UNDP UPC Agence d’Electrification Rurale Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité Cameroon

800 000 10% 800 001 à 2 500 000 25% 2 500 001 à 8 000 000 40% Plus de 8 000 000 45% Nombre de parts : il est déterminé en fonction du nombre d’enfants à charge et la situation matrimoniale du salarié. Le nombre de part et d’enfants à charge sont limité par la loi. Normalement un enfant équivaut à ½ part, excepté le premier enfant du célibataire, le célibataire à 1 part et le marié à 2 parts. Détermination du nombre de part Nombre d’enfant Situation mat. 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

économiques et comparer les pays entre-eux.   voir Accueil > Profil commercial Gabon : Profil commercial Les chiffres du commerce international Le commerce extérieur représente 85% du PIB du pays. Les droits de douane sont relativement élevés, ce qui limite la diversification économique. Les produits agricoles sont lourdement taxés. D'autres barrières non tarifaires existent également dans le but de protéger le tissu industriel local. Le Gabon est membre de la communauté économique et monétaire de l’Afrique