Les Limites De La Justice Internationale

délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d’exemples européens Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 ÂGES SANTÉ SOCIÉTÉ La prise en charge des mineurs délinquants : Quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens & Modèle de Loi sur la Justice des Mineurs (ONU Vienne, septembre 1997) Jean Zermatten (Ed.) Working Report 4 – 2002 Institut International des Droits de l’Enfant ( IDE) Institut Universitaire

de relaxer (en correctionnel, acquitter en cour d’assises) le professeur. Mais il faut préciser dans quelles conditions l’accusé va pouvoir échapper à la condamnation. Mais il y a un principe supérieur à la légitime défense : nul ne peut se faire justice à lui-même → hypothèse dérogatoire. La légitime défense est donc une exception. Toute règle exceptionnelle doit être appliquée exceptionnellement. Déjà, la défense doit être légitime : s’être doit être idoine (= adaptée aux circonstances). Enfin la

l’intervention. Selon le Petit Robert, s’ingérer : c’est s’introduire indûment, sans en être requis ou en avoir le droit. Entendue en ce sens l’ingérence n’existe pas en droit international, ou plus précisément le droit international interdit toute immixtion ou intrusion dans les affaires intérieures des Etats. Si le droit international ignore donc l’ingérence, il connaît, en revanche, l’intervention. L’intervention est dite matérielle lorsqu’elle se concrétise par une opération physique sur le territoire

Mondialisation : Aspects, acteurs et limites La mondialisation est un terme apparu dans les années 90 désignant processus d'internationalisation des échanges, des investissements et de la production. Elle est née de l'expansion du capitalisme au niveau mondial. Quelles sont les caractéristiques de cette mondialisation ? Cette question nous pousse à nous intéresser à ses aspects, les acteurs de cette mondialisation, ainsi que ses limites. Le 1er aspect de cette mondialisation, est comme son

Leçon III : Les juridictions internationales Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l’idée d’un recours au juge s’est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international [Chapitre 1] du mode de règlement juridictionnel au sens strict [Chapitre 2] ; il existe néanmoins des situations intermédiaires, comme dans le cas de l’organe des règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce [Chapitre 3]. Chapitre 1er

La conférence de Yalta puis celle de Potsdam : des étapes décisives. Nature : • Extrait du communiqué de la conférence de Yalta. • Protocole de la conférence de Potsdam → documents officiels, textes politiques, accords internationaux Auteurs : • Trois vainqueurs de la Seconde guerre mondiale : Etats-Unis (Roosevel puis Truman), Royaume-Uni (Churchill puis Attlee), URSS (Staline). Contexte : • Février 1945, avant la fin de la guerre au sud de l'URSS • 17

circonstances de la naissance de l’O.N.U -Déterminer les principaux objectifs -Expliquer le fonctionnement des principaux organes -Analyser les actions posées et montrer les limites de l’O.N.U INTRODUCTION I-LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES DE L’O.N.U 1) Les principaux objectifs de L’O.N.U 2) Les principes de l’O.N.U II-LE FONCTIONNEMENT DE L’O.N.U

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

MASTER NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL LA DIPLOMATIE DE DROITS DE L`HOMME Elaboré par : Moussaid Noureddine. Azeroual Abdallah Encadré par : Prof Bennani. Silm Mohamed Année universitaire : 2014-2015 1 INTRODUCTION L’envers de l’histoire nous enseigne que la construction des droits de l’homme a accompagné toujours la lente maturation de l’Etat de Droit Occidental mais dans son versant interne et certainement pas dans son versant externe. En effet trois étapes confirmèrent la réintroduction

la Turquie en Europe et une autre qui ne l’est pas. La Turquie est membre du Conseil de l’Europe mais elle n’est pas membre de l’UE, ce qui fait l’objet de débats. La limite Nord de l’Europe ne pose pas de problème. En ce qui concerne le Sud, ce serait la Méditerranée (qui signifie au milieu des terres). Ce n’est pas une limite mais plutôt une continuité. Qu’en est-il de Chypre ou de Malte par exemple. On peut voir que ce critère géographique reste ambigu d’où l’idée d’aller voir du coté de