Les Limites De La Justice Internationale

Relations internationales économiques Introduction  La notion de « relations internationales » entre clarté et ambigüité: Clarté : -Elle désigne l’ensemble des relations qui se nouent entre différents acteurs principalement les Etats, les organisations intergouvernementales OI, les individus, dés lors que ces relations dépassent le territoire d’un seul Etat. -Pour parler de RI, il faut un élément d’extranéité, elles impliquent donc le franchissement des frontières. Définition : -« Les

Droit International Pénal – Cours M1 Leçon n° 1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d’introduction…. 1. Le droit international pénal, qu’est ce que c’est ? … Une définition 2. Le droit international pénal, d’où vient-il ? … L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? … Que représente-t-il aujourd’hui? 1. Une définition du droit international pénal… 1. Il s’agit d’un véritable tour de force que

général 5) Caractère obligatoire a) Sanctions b) Droit et règles de bienséance c) Droit et règles religieuses d) Droit et morale II. Sources de la règle de droit C. Sources internationales 6) Traités 7) Droit Européen e) Union européenne i. Institutions ii. Règle de droit iii. Autorité de ces règles f) Convention Européenne de défense des

des mineurs 1°) Le juge des enfants 2°) Le tribunal pour enfants 3°) La Cour d’assises pour mineurs C- Les juridictions militaires 1°) En temps de paix 2°) En temps de guerre C-Les juridictions politiques 1°) La Haute Cour de justice 2°) La Cour de justice de la République Section 2- La cour de cassation §1- Le rôle de la Cour de cassation I- Le rôle juridictionnel II- La fonction jurisprudentielle de la Cour de cassation §2- Le fonctionnement et l’organisation de la Cour de cassation

prochain ? » Excellente question que nous nous posons souvent. On pourrait la formuler autrement : jusqu’où doivent aller mon amour et ma solidarité avec les autres ? À partir de quand puis-je, en toute légitimité, cesser d’aimer ? Quelles sont les limites de ce commandement d’amour : ma famille, mes proches, mon peuple, certains peuples alliés ? Et c’est cette question qui va ouvrir la porte à la parabole elle-même. Vous vous rappelez certainement : Un homme passe sur la route qui va de Jérusalem à

sanction n'est prévue. 3 - Hiérarchie des règles de droit en France A. Les normes constitutionnelles et supranationales: * La Constitution du 4 octobre 1958, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. * Les normes supranationales: internationales, européennes B. Les normes infra-constitutionnelles: • les lois • les coutumes • Les règlements  la jurisprudence (ensemble des jugements répondants à une situation  les usages  les doctrines  les principes généraux du droit  

Commentaire de l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice. L’approche pragmatique des rédacteurs du statut de la CIJ, rédigé au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, le 26 juin 1945, est illustrée par l’absence de hiérarchie des sources des normes internationales. « Le droit applicable à la Cour est déterminé à l’article 38 de son Statut. La mission de cette dernière est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, ce qui n’interdit

c’est quoi la puissance publique (gendarme, juge,…). Ici beaucoup de notions juridiques sont dissimulés. Cette définition n’est pas celle que l’on retient dans tous les lieux du monde. Celui qui à donner cette définition n’a pas parler de la justice. Les Romains se représentaient le droit comme ceci : Celse (IIe siècle av JC) disait le droit est l’art du bon et du juste. Comment peut on arriver à cette définition ? Cette définition du droit convient elle ? Parler du droit ce n’est pas

principes gouvernant le fonctionnement de la justice 1) La justice, monopole de l’état Les litiges ne peuvent pas être résolus par une justice privée. Pour éviter l’arbitraire et pour s’assurer que les décisions seront bien fondé (cf. : Art 4), les litiges doivent être jugé. Le juge ne peut pas refuser de statuer sous prétexte que la loi est obscure ou insuffisante ou même inexistante. S’il refuse de statuer (rendre les décisions), il commet un déni de justice et il est susceptible d’être condamné

contestation = désaccord. 2° La justice (notion protéiforme) - Sens philosophique : idéal, bien contre mal - Définition : ce a quoi chacun peu légitimement prétendre en vertu du Droit (demander justice). - Comment la justice est-elle rendue ? (2 possibilités) Les deux parties se rendent en justice La justice est rendue par un tiers. A) Entre les parties : - Unilatérale : chacun de son coté se rend justice ex : menace de violence > Le droit n’admet pas la justice unilatérale car « nul ne