Les Limites De La Libre Circulation

l'intégration économique dans le monde. Elle a été créée en 1958 et est devenue un puissant groupe économique. L'Union a mis en place des avantages commerciaux mutuels, une politique économique générale de définitivement supprimé les restrictions à la circulation des marchandises, des capitaux et de main-d'œuvre. L'Union européenne représente quelque chose de totalement nouveau et unique dans sa nature phénomène. Jusqu'à présent, tout au long de l'histoire de l'humanité il n'ya pas de second exemple d'une

Les effets du développement du libre-échange Introduction Depuis les années 1950, le commerce mondial de marchandises a connu un fort essor, la croissance du commerce mondial surpassant nettement celle du PIB mondial. Cet essor s’explique largement par le développement du libre-échange, qui prône la liberté de circulation de tous les biens et services entre les pays. On assiste également à une forte croissance du PIB mondial (plus de 4% de croissance entre 2002 et 2006) dont la répartition géographique

différentes polices internationales. Son but est la transmission, le partage d’information soit de donc faciliter la coopération. Le champ d’intervention de cette structure est limité cad qu’elle est compétente uniquement en matière de drogue, de terrorisme, de blanchiment d’argent, criminalité organisée. Cette limite liée au champ d’application est une 1ère restriction. Cette structure ne peut intervenir dans les affaires internes. B. La coopération judiciaire : l’exemple des magistrats

«  il faut interpréter l’art 39 §4 en fonction du but qu’il poursuit ». C’est un article qui déroge aux principes général de libre circulation. Il est interprété restrictivement. Ce marché intérieur c’est une notion qui elle-même contenue dans le traité sur la CE art 14 §2«  le marché intérieur comprends un espace sans frontière intérieur dans lequel la libre circulation es marchandises des personnes des services et des capitaux est assurée suivant les dispositions du présent traité ». Cet article

des produits, La fluidité, Mobilité des facteurs de production, Transparence de l’information) B. La structure du marché (oligopole, monopole...) II. La concurrence est-elle A. La concurrence est souhaitable Pourquoi ? Exemples B. Mais elle a des limites Pourquoi ? Exemples III. Exemple concurrence A. Taxi/Uber B. Free/Orange I. Le marché A. Concurrence pure et parfaite La concurrence pure et parfaite est une théorie des économistes classiques datant du XIXe siècle. Elle a pour but

matériel qui porte sur le contenu des actions entreprises par l’UE, c’est le fond du droit. Le droit institutionnel est la description des organes institutionnels et la hiérarchie des normes. L’objet de ce cours, portera sur les quatre libertés de circulation (marchandise, personne, capitaux et services) et sur la concurrence, les règles régissant la concurrence dans l’UE applicable aux acteurs privés et aux acteurs publics (entreprises et établissements publics et aux Etats). Ce que l’on exclu donc

avait 6 pays la Belgique, France, Italie, Pays-Bas et ancienne RFA. Il existe 4 étapes pr le régionalisme. : -zone de libre échange, les partenaires échangent librement leurs marchandises en mettant fin aux obstacles tarifaires et non tarifaires. Avec le reste du monde ils ont des politiques commerciales différentes qu’ils ont entre eux -l’union douanière, c la zone de libre échange plus les état membres adopte une politique commerciale commune ( la mm pr ceux qui ne sont pas membre) -le marché

proches voisins, ceux qui souvent leur ressemblent le plus, en particulier sur le plan culturel, ces pays souhaitent être plus forts, limiter les risques, peser davantage dans les négociations internationales. Comme ces motivations sont universelles, on a vu se multiplier les constructions régionales. C’est ce que l’on appelle la montée du régionalisme : le libre-échange et l’intégration économique se développent dans ces Unions régionales. L’Union européenne en est sans doute l’exemple le plus achevé

si cela reste moins décisif qu’auparavant. La déclaration Schuman débouche sur un traité en juin 1950, signé à Paris le 18 avril 1951. Cependant, le traité n’entre en vigueur que le 25 juillet 1952. Le traité CECA avait été prévu pour une durée limité de 50 ans, il a donc expiré en 2002. Toutefois, les dispositions pertinentes du traité CECA ont été intégrées au sein du traité TUE. Le traité CECA était un traité relativement long pour son époque, 100 articles, mais sans préambule. Le fait qu’un

Économie politique: La Monnaie I. Les différentes fonctions de la monnaie 1. Moyen Terme de l’échange, 2. Instrument de mesure, 3. Instrument de circulation, 4. Equivalent général, 5. Instrument de réserve, 6. Instrument d’accumulation (simple et élargie), 7. Instrument d’épargne, 8. Instrument de crédit, 9. Instrument d’investissement, 10. Unité de compte et de comptabilité. * Moyen terme de l’échange: ça veut dire que c’est le moyen d’échange