Les Limites De La Libre Circulation

véto à la volonté de l'Angleterre de rentrer dans la CE ( en 63 et 67). GdG considère que l'Angleterre est plus proche des Etats-Unis donc rien à faire au CE. L'AELE (Association européenne de libre-échange) signé à Stockholm le 20 novembre 1959. L'AELE a pour fonction de créer une zone de libre échange entre les pays non membres de la CE. Suppression de droit de douane porté que sur les produits industriels. Elle ne supprime pas tous les droits de douanes. Pays Membres (pays non dans la

afin d’atteindre le niveau quatre de la typologie de B.BALASSA. Pour cela, les 6 pays membres de l’époque c’est à dire la France, l’Italie, l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas ont mis en place une collaboration basée sur la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Ce marché unique n’a cessé d’évoluer jusqu’à atteindre en 2007, les vingt-sept membres sans pour autant atteindre le dernier échelon du modèle de B.BALASSA. En effet douze nouveaux membres nous

longueur de 4560 km et la trans-sahélienne d`une longueur de 4460 km avec une réalisation de 80 à 85%. La CEDEAO a également pris des mesures pour favoriser la circulation intra régionale des biens notamment l`harmonisation des spécifications techniques des véhicules à moteur et l`infrastructure connexe, des procédures douanières, de la circulation transfrontière et de l`assurance des véhicules à moteur. L`adoption de la carte brune CEDEAO pour les assurances dans la sous- région.Le second volet concerne

sujet hypothétique : « intérêt et limites du libre échange »Première étape idées en vrac : Commerce extérieur, déficit excédent, protectionnisme, Organisation Mondiale du Commerce, préférence communautaire, optimum économique, protection des industries dans l’enfance, mondialisation, normes sociales et environnementales. Deuxième étape : plan. Un premier plan est donné par le sujet ; intérêt et limite. I intérêt du libre échange Optimum économique (le libre échange, c’est le respect des

arrêt Viking, en date du 11 décembre 2007, témoigne de la difficulté de concilier la protection des droits et libertés des travailleurs et des organisations syndicales avec les exigences communautaires telles que les libertés relatives à la libre circulation. En l’espèce, une entreprise finlandaise de transport maritime (société Viking), assurant des liaisons par ferries entre la Finlande et l’Estonie, a décidé de confier la gestion d’un de ses navires à une filiale estonienne afin de profiter

logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur Section 1: Le Marché intérieur, étape déterminante de l'intégration fonctionnelle L'intégration fonctionnelle:

s’est pas résolu est le chômage. CHAPITRE 1 : INSTITUTION INTERNATIONALE Précis d’éco internationale ellipse L’éco internationale comme en éco nationale on ne peut pas passer d’un mode de régulation. Les institutions : -le GATT favorise le libre échange -le FMI Le parallèle avec la crise de 2008 : en 1929 crise qui laisse l’éco intern chaotique, après la crise il n’y a plus de leader, plus de système monétaire. La monnaie de référence est le dollar qui a un impact sur l’Europe, la chine et

européens : les 28 États membres de l’Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein et Norvège. Les principes: libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.  Objectif : étendre le marché intérieur de la Communauté européenne le libre-échange est limité : il ne couvre pas certains secteurs, comme l’agriculture et la pêche EEE n’est pas une union douanière L’Union européenne

naître une classe moyenne qui cherche à accroître son rôle politique. Solon était un aristocrate Athénien divise le peuple athénien en 4 classes. Seul les deux classes les plus élevé pouvait accéder au pouvoir. La démocratie naissante trouve ses limites avec Périclès brillant orateur qui parvient à se maintenir 14 ans au pouvoir (Démocratie et démagogie vont alors de pairs). Rome hérite de la Grèce : Petite république à l’origine, Rome s’étend en Méditerranée, puis en Gaule. Auguste

expérience d’intégration économique originale Les étapes de l’intégration Différents degrés d’intégration ZLE : abaissement des barrières douanières, pas de tarifs extérieur commun (ex : ALENA) Tarif Extérieur Commun (même droit de douane) Libre circulation du travail, capital main d’œuvre Coordination des politiques économiques Monnaie commune Une constitution politique originale Document 3 p 117 Commission européenne : proposition exécution Pouvoir législatif, codécision entre le conseil