Les Limites De La Libre Circulation

mondialisation et peuvent aussi permettre d’en contrôler les effets voire de la réguler. L’intégration régionale est un processus qui conduit plusieurs économies distinctes à former un seul espace économique ayant passés des accords régionaux (zone de libre-échange, union douanière, marché commun union économique et monétaire…) L’union européenne en est un bon exemple. D’un coté, elle a accompagné et favorisé l’ouverture internationale, d’un autre côté elle dépasse de loin la seule logique économique

heurtent à un grand nombre de difficultés découlant des différences existant entre les systèmes de droit international privé et le droit substantiel des Etats membres. Ces difficultés se traduisent souvent par des entraves à l’exercice de la libre circulation des capitaux. Tel a été le cas dans l’affaire C-364/01 dite « Barbier ». En effet, Monsieur Barbier était un citoyen néerlandais qui initialement résidait aux Pays Bas. Après avoir quitté son pays d’origine, il a établit domicile en Belgique

il est donc libre de travailler dans un Etat membre de l’Union de son choix sans discrimination professionnelle. 2- La demande de reconnaissance est nécessaire pour que l’Etat d’accueil puisse reconnaître l’infirmier français comme apte à exercer son métier dans cet Etat. 3- Il peut adopter le statut de salarié, d’indépendant, ou d’entrepreneur. 4- Je pense que l’on peut exercer n’importe quelle profession sur le territoire communautaire grâce à la liberté de circulation, mais sauf les

produit | La concurrence s'effectue sur le prix et non sur la qualité. | Fluidité | - La libre entrée et libre sortie sur le marché - mobilité des facteurs de production | L'Etat se porte garant du maintien de la concurrence en imposant certaines règles. Il interdit les abus de position dominante et contrôle les concentrations d'entreprises. Il permet le libre circulation des biens, des personnes et des capitaux dans le cadre européen Il oblige le respect des normes de sécurité

s’est construit sur les principes libéraux de Smith, sur la main invisible, et sur la concurrence pure et parfaite (qui regroupe cinq composantes : atomicité du marché, homogénéité des produits, transparence du marché, libre entrée et libre sortie sur le marché, libre circulation des facteurs de production). D’après E. Cohen, l’application de ces théories à abouti à un marché libéral, globalisé et novateur. Les abus dus à ces caractéristiques ont abouti à la crise née en 2007 et demande une régulation

réunit les chefs d’Etat et de gouvernement. Il donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE. INTRODUCTION I. Légitimité A- L’importance de la LC La libre circulation est à la base de la construction européenne. Et à chacune de ses étapes de construction, a eu lieu une avancée dans la libre circulation. 1) Création de la CEE Objectif immédiat c’était la création d’un marché commun pour Jean Monnet où pourrait se développer les activités éco des 10 ers Etats → LC de

Evolution : application aux services - Restrictions et limites : • Clause de sauvegarde • Limitation du principe égalité de traitement - Résultats mitigés III- Les accords économiques internationaux 1. Montée des accords de commerce régionaux Accords régionaux de commerciaux Objectifs Coopération économique Faciliter le commerce entre les membres et éliminer certaines barrières aux investissements et aux implantations Zone de libre échange (ZLE) Eliminer les barrières au commerce des marchandises

en Sicile. Crise politique Paragraphe 2 : l’évolution de la CEE après la signature du Traité de Rome Objectif du Traité de Rome Pour sortir de la crise, l’Europe tente une relance économique. L’idée est : établir un marché commun : zone de libre échange entre les membres des biens et facteur de production (travail et capital), associé à une protection douanière commune. sur le plan économique : développer la concurrence entre les états membres (ce qui tend à faire baisser les prix, et incite

seulement ouverts un peu, des bruits d’écoulement peuvent se produire en cas de pressions différentielles trop élevées. Afin d’éviter de tels bruits, des dispositifs pour régler la pression différentielle devraient être installés, par ex. pompes de circulation à débit variable, conduites bypass à réglage manuel, régulateurs de pression différentielle ou soupapes différentielles. Il est recommandé d’adapter la température de départ aux différentes températures extérieures, de préférence par une régulation

occidentaux est favorable au libre-échange, nous pouvons rappeler que la plupart de ces Etats sont gouvernés par des partis favorables (en théorie) au libéralisme et donc favorable au libre-échange ; Pourtant, en pratique les mesures protectionnistes se multiplient (le dernier en date étant le plan président Sarkozy accordant une aide aux constructeurs automobiles français)et entraînent des litiges entre Etats que l’Organisation Mondiale du Commerce s’efforce de limiter et d’abriter.(le plus célèbre