Les Limites De La Libre Circulation

la présence de plusieurs acteurs qui souhaitent accéder à une ressource limitée, par exemple des agents économiques utilisant simultanément une même matière première ou présents simultanément sur un même marché. Elle correspond à une situation de libre confrontation entre l'offre et la demande sur un marché. À partir du dernier tiers du XIXe siècle, avec l’émergence des très grandes entreprises, les économistes vont être conduits à préciser ce qu’est la concurrence dès 1838 en donnant une définition

stérile car elle transforme les richesses (produits) mais n'en crée pas. 2 problèmes : la définition de richesse se limite au produit agricole. Seule l'activité agricole est productive. Méprise se comprend par l’époque : essentiellement agricole. Quesnay procède à la première tentative de comptabilité nationale dans son Tableau économique (1758). il y représente la circulation des flux réels et monétaires. Les physiocrates considèrent 3 classes d'agents économiques : - La classe des agriculteurs :

Chapitre 2 : Le cadre juridique de l’activité économique Introduction ; L’exercice des activités de l’entreprise est placé sous le signe des libertés économiques, mais ces libertés sont assorties de limites justifiées par l’ordre public. I-Les libertés économiques posées comme principe. Il y a les libertés fixées par le droit national depuis la révolution française et celle apporté plus récemment par l’Europe pour favorisé l’accès des états membres à un marché intra-communautaire. @)

d’échelle. La libre circulation permet la liberté de créer de grandes entreprises par le biais de fusions, d’acquisitions et même parfois par les monopoles. Par conséquent, les articles 101 et 102 TFEU reflètent la loi Sherman 1890 section 1 et 2. En plus de ces articles, il y a des règles régissant les aides d’états et les fusions/acquisitions qui pourraient restreindre la concurrence. Le droit de la concurrence devient un complément de la libre circulation. En encourageant la libre circulation

LA ZONE EURO 1. Du f ai t d e l ’ app ar t e n an c e à l ’ UE M .  La politique monétaire est confiée aux eurocrates  Les politiques budgétaires sont contraintes  Toutefois la contrainte extérieure existait avant l’€ du fait de la libre circulation des capitaux et de l’appartenance au SME (le triangle de Mundell) 2. Ce tt e ab s e nc e d ’ au t on o mi e ne p e r me t p as d e r é g u l e r l a c o nj o nc t u r e e ffi c ac e me nt  Le Policy mix européen est moins performant que

qu’au XIX qu’on a de moins en moins besoin de main d’œuvre. Cette révolution va poser des problèmes économiques. B) Les nouveaux problèmes économiques Il y a un développement du commerce international. Voir mercantilisme, qui n’est pas le libre échange (différent), là il y a un contrôle des échanges par les états, ces derniers veulent s’enrichir grâce au commerce international. En même temps des états sont protectionnistes à cause de la rivalité commerciale. Deuxième problème : l’inflation :

DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIRE Cours : G. Kessler Travaux dirigés : V. Borromei Séances n°1 et 2 | | |LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES | Document n°1 : Articles 23 TCE, 24 TCE, 25 TCE, 28 TCE et 29 TCE Document n°2 : CJCE, 10 décembre 1968, Commission contre Italie, Aff. 7/68,

Directive 95/46/CE relative "à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données". L'objectif était de définir une exigence de protection commune à l'ensemble des pays de l'Union Européenne. La protection devait être compatible avec les spécificités nationales, contribuer au libre échange des informations sur le marché intérieur et permettre les flux transfrontières d'informations avec les pays tiers à l'Union.

Réseau routier, libre circulation des personnes et des biens… ¬L’UEMOA, qui fête ses 15 ans cette année, a progressé sur la voie de l’intégration. Certes, l’Union ne peut enrayer les tracasseries administratives et la corruption des forces de l’ordre, notamment aux frontières, le Pacte de convergence a dû être reporté, la Cour de justice traite encore peu d’affaires et le Conseil interparlementaire est balbutiant. Mais, petit à petit, les organes se mettent en place. Le programme économique régional

l’intégration économique et politique de l’Europe de l’Ouest. Ce traité instaure 3 libertés fondamentales : * La libre circulation des marchandises (Système commun de TVA et suppression des frontières Fiscales) * La libre circulation des capitaux (Transferts des devises, investissements directs, prêts…) * La libre circulation des personnes * Les principes de libre circulation - des formalités allégées * Emploi < à 3 mois => aucune formalité n’est requise * Emploi > à