Les Limites De La Loi Sox

cadre légal du contrôle interne I. La loi Sarbanes Oxley (SOX) : La loi Sarbanes Oxley a été ratifiée par le congrès des Etats-Unis en juillet 2002. Le nom vient de deux membres du Congrès américain qui l'ont rédigé, le sénateur Paul Servens (président de la Commission bancaire) et le membre du Congrès Michael Oxley (président de la Commission des services financiers). Les sociétés cotées aux États-Unis et leurs filiales dans le monde sont soumises à cette loi. 1. Historique : L'affaire Enron

des IFRS ............................................................................................... 6 Mise en place des IFRS (Annexe 4.1) .................................................................................. 6 Les conséquences de la loi Sarbanes-Oaxley sur le monde de la finance américain.................................... 8 Le PCAOB ............................................................................................................... 8 Des normes pour obliger la remontée

Neuregelung der Revision – Erwartungen und Chancen, L ’Expert-comptable suisse 5/2004, p. 361 ss. Documents de référence Message du 23 juin 2004 concernant la modification du Code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs, FF 2004, p. 3745 ss.; Guidance on Control, The Canadian Institute of Chartered Accountants, Toronto 1995; Directive de la SWX Swiss Exchange concernant les informations relatives au Corporate

grandes parties : 1ere partie : Le contrôle interne : outil majeur de l’audit interne Dans cette partie, sont traités les étapes de la mise en place, les outils d’évaluation du contrôle interne ainsi que les aspects normatifs : COSO, AMF, Sarbanes-Oxley, Loi de Sécurité Financière. Cette partie met en évidence l’importance du contrôle interne pour la création de valeur et in fine la performance. Un contrôle interne formalisé assure la cohérence des décisions, permet de faciliter le travail, diminue les

présentent sous la forme d'une caméra vidéo dans l'espace de travail qui capte et transmet en permanence d'un employé image et les activités des observateurs situés à distance. Cette recherche a montré que de tels systèmes s'avèrent être contraires aux limites psychologiques importantes pour la perception des individus de la vie privée et le sens de l'équité. Elle l'a également fait clairement que le respect de la vie privée dans les transactions commerciales est un considération importante pour les salariés

scandales financiers et comptables (Enron, Worldcom, ...), promulgue la loi Sarbanes–Oxley (the Sarbanes-Oxley Act ou SOX act). Cette loi oblige les sociétés faisant appel à l’épargne publique à évaluer leur contrôle interne et à en publier leurs conclusions dans les états demandés par la SEC. Imposant en outre l'utilisation d'un cadre conceptuel, le SOX act a favorisé l'adoption du COSO comme référentiel. En France, la loi LSF (Loi de sécurité financière) promulguée peu après en 2003, a également contribué

risque à un niveau acceptable par les dirigeants avec les moyens dont l’entreprise dispose. Le contrôle interne n’est ni indispensable ni obligatoire (sauf pour les entreprises soumises aux lois de sécurité financière, telles que la loi de sécurité financière « LSF » ou la loi Sarbanes Oxley). Quiconque voudrait le supprimer, ou ne pas s’en doter, devra s’être préoccupé au préalable de la couverture des risques par un autre moyen, comme par exemple : – endosser ou accepter le risque en l’état, – transférer

dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2 qui pend en considération le management des risques. En 2002, le Congrès américain, en réponse aux scandales financiers et comptables (Enron,Worldcom), promulgue la loi Sarbanes–Oxley (SOX ). Cette loi oblige les sociétés faisant appel

les conditions dans lesquelles cette information est produite * L’appréciation di contrôle interne est une norme professionnelles (NEP330) Le contrôle interne va se heurter à plusieurs limites : _ L’acceptation au sein de l’entreprise _ Le coût du contrôle interne peut être très élevé (loi 404_ loi SOX) _ Le contrôle interne n’existe pas dans toutes les entreprises notamment dans les entreprises de petites tailles. II Méthode d’analyse du contrôle interne et éléments caractéristiques

développement possibles 21 5 Conclusion 21 Présentation de la société Nom de la société : Tricotage des Vosges Date de création : 1994 Adresse : Vosges Secteur : Textile/Habillement/Cuir Spécialisation : Chaussant Marques : Bleu-forêt, Blue Sox Dirigeant : Jacques Marie Effectifs : 246 salariés dont 20 cadres Chiffre d’affaire 2007-2008 : 22 millions d’euros Production : 10 millions de paire de chaussettes dont 1200 références Exportation : Europe, Canada Tricotage des Vosges a été