Les Limites De La Loi Sox

Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. Historique COSO est l’acronyme abrégé

d’entreprises. L’auditeur interne est ainsi amené à développer une communication directe avec les administrateurs. L ’entrée en vigueur du Sarbanes Oxley Act pour toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis, et dans une moindre mesure de la Loi de Sécurité Financière pour les sociétés faisant appel public à l’épargne en France, a mis le métier d’auditeur interne sous le feux de la rampe. L’obligation désormais faite au management d’évaluer l’efficacité du dispositif de contrôle interne

..................... 7 1.2. Réglementation ........................................................................................................................................................................................ 7 1.3. SOX ...................................................................................................................................................................................................................... 7 1.4. Risques ............

principaux :  la réalisation et l’optimisation des opérations,  la fiabilité des informations financières et  la conformité aux lois et aux règlementations en vigueur. L’importance du contrôle interne est à présent reconnue et intégrée dans la Loi et la Réglementation sur les finances (Canada, USA, Europe, Australie …) © Copyright : André Pérès - Jean Milzi (2011) 2 Définition du contrôle interne Le contrôle interne se définit comme un processus mis en oeuvre par la Direction, les

besoin de sécurité et aux exigences du contrôle interne. En effet, l’attribution à des personnes différentes des responsabilités d'autorisation des transactions, d’enregistrement des opérations et de protection physique des actifs a pour objectif de limiter les possibilités qu’une personne puisse simultanément commettre et dissimuler des erreurs ou des fraudes dans le déroulement normal de son travail. Ainsi la séparation des tâches permet de réaliser une distinction, par utilisateur, des actions qu’ils

composants et principes du COSO SECTION 2 : Le contenu significatif du COSO 1) Le contenu du COSO 2) L’application du COSO au domaine financier et comptable 3) Les concepts clés du COSO SECTION 3 : Etat des lieux et perspectives du COSO 1) Limites du COSO 2) COSO 1 et COSO 2 3) Perspectives du COSO CONCLUSION GENERALE 1 IBAM CCA L3 ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 COSO INTRODUCTION GENERALE Les scandales financiers aux USA ayant pris une dimension considérable, les spécialistes

dispositif de contrôle interne à travers certains cycles (achats, ventes,  Ressources humaines, Immobilisations, stocks et Trésorerie).   LA LEGISLATION EN MATIERE DE GOUVERNANCE, CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES EN FRANCE ET AUX USA   La loi LSF La Loi SOX   DEFINITIONS DES DIFFERENTES MISSIONS DE  L’AUDIT INTERNE   Définitions de l’audit interne Les différentes approches de l’audit Les missions de l’audit interne L’audit interne et les autres fonctions de contrôle dans l’entreprise   L’ORGANISATION

Présentation rapide : Loi Sarbanes Oxley Objectif : Cette loi, comme d’autres textes à travers le monde 1, fait suite à certains scandales financiers (Enron, Worldcom…) et a pour objectif d’améliorer la transparence et l’exactitude des informations financières, pour éviter les fraudes, et redonner confiance aux investisseurs. Comment ? En instaurant : l’obligation de rapports annuels sur la mise en place de procédures de contrôle interne sur le reporting financier et contre la fraude, et sur

financiers ont demandé à ce que soient prises des mesures visant à rassurer les investisseurs. La loi Sarbanes-Oxley (SOX) votée aux Etats-Unis en 2002, a notamment réglementé de manière importante le contrôle interne. Un an plus tard la loi sur la sécurité financière (LSF), fortement inspirée par la SOX, fut adoptée par le Parlement français (loi n° 2003-706 du 1er août 2003). Dans le cadre du projet de loi de la LSF présenté le 5 février 2003, il était rappelé que "la profession comptable est au cœur

other options” Sir Winston Churchill 3.1- La loi Sarbanes-Oxley (SOX). …. Enron se déclare en faillite, WorldCom découvre une fraude….plusieurs scandales financiers…. ������ SOX est entrée en vigueur le 30 juillet 2002. ������ Impose aux entreprises cotées aux Etats unis de nouvelles exigences favorisant la transparence et l’exactitude de l’information financière. ������ Le but de cette loi est de décourager les pratiques frauduleuses. 3. 1-La loi Sarbanes-Oxley et le contrôle interne. La section