Les Limites De La Politique Budgétaire

Les principes budgétaires de l'Etat sont-ils adaptés aux exigences d'une gestion moderne des deniers publics? Introduction Définition du budget de l'Etat: acte d'autorisation et de prévision Budget de l'Etat est soumis à des principes budgétaires dégagés progressivement depuis la Restauration et l'affermissement du pouvoir parlementaire Gestion moderne des deniers publics: passer d'une logique de moyens à une logique de performance c'est à dire mesurer l'impact socio économique

POLITIQUE ECONOMIQUE COURS N°1 La politique économique s’intéresse à l’intervention de l’économie dans l’Etat : il s’agit donc d’un sujet très vaste, surtout si l’on veut faire des comparaisons internationales. La dimension historique est très importante pour la compréhension des politiques économiques : elle permet de saisir continuités et discontinuités de cette pratique depuis sa naissance. Le débat théorique, lui, sert à éclairer le sens des décisions politiques. Musgrave distingue

particulier qui est celui du parlementarisme rationnalisé instauré en réaction au régime parlementaire appliqué durant la IVème République. Le gouvernement avait tenté de remédier aux problèmes créés par ce régime qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier, ce qui avait eu pour conséquence une véritable instabilité de l’exécutif qui pouvait être renversé trop facilement. La rationalisation du parlementarisme

= - « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang. - « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz. - Muzlec éditions assez classique. - Paysant un peu vieux, mais historique. - Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant: tsoulides@yahoo.fr Introduction =

Territoriales, les Etablissements Publics, la Communauté Européenne, la Sécurité Sociale… Tous ces organismes sont financés majoritairement par cet argent public. Le cours visera essentiellement l’étude du budget de l’Etat, c’est à dire l’étude du Droit Budgétaire, du fonctionnement, de l’exécution et des modalités d’exécution du budget de l’Etat. Le Budget de l’Etat : Le Budget de l’Etat est un instrument mis au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale. Il y a donc un lien étroit

pertinente à cette réflexion, nous décrirons dans un premier temps les conditions dans lesquelles se crée la monnaie (première partie), puis nous nous interrogerons sur la spécificité de la zone euro dans ce domaine (deuxième partie), avant d'aborder les limites au modèle européen (troisième partie). La création de monnaie permet l'approvisionnement de l'économie en liquidités destinées à permettre les transactions sur les biens, les services et les actifs (réels ou financiers). Elle permet également

financiers(LM) et du marché des biens(IS). Cet instrument analytique est toujours enseigné et très utilisé en raison de sa relative simplicité, cependant nous allons nous demander si celui-ci est réaliste au jour d’aujourd’hui, et quelles sont ses limites. Après avoir défini le phénomène de trappe à liquidité, nous allons étudier son comportement dans ce cas particulier puis nous appuierons sur l’exemple concret de la crise japonaise des années 1990. Ce sont donc ces 2 parties que nous développerons

II] Les limites de cette intervention et l’optique libérale. Le degré d’intervention de l’état dans l’économie évolue et actuellement il a tendance à diminuer. A] Limites de l’intervention de l’état L’augmentation des contraintes poussent les états à moins intervenir. 1) La contrainte budgétaire et l’endettement public. Depuis les années 1970 l’état français à accumuler les déficits budgétaires. Les plans de relances économiques lui coutent très chère. Les recettes fiscales ne suffisent

autorisations initiales données par le Parlement. Les lois de règlements enfin dresse le bilan comptable de l’exécution budgétaire de l’année concernée autrement dit « elle constate les résultats financiers de chaque année civile ». L’apparition dans les années 1970 du concept de nouvelle gestion publique va modifier radicalement la vision de pensée des Etats dans la gestion budgétaire. C’est dans ce cadre qu’est apparue la notion de performance au sein du budget de l’Etat. La performance étant le

 LES SUPPORTS BUDGETAIRES MASTER : TC MANAGEMENT LOGISTIQUE APPLIQUEE & TECHNIQUES DE MODELISATION ECONOMIQUE ET ECONOMETRIE SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................................................3 LA PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES BUDGETAIRES….........................................................4 1. LE PRINCIPE D’ANNUALITE Erreur ! Signet non défini. 2. LE PRINCIPE D’UNITE 6 3.