Les Limites De La Protection Sociale

travail 9 La représentation des salariés 123 139 155 2. Les relations collectives de travail 10 La négociation collective 11 Les conflits collectifs du travail 12 La protection du consommateur lors de la formation du contrat 13 La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat 14 La protection de l’acheteur à crédit 169 185 197 V. Les relations juridiques de l’entreprise avec les consommateurs 15 La coopération interentreprises 16 La concurrence 17 La propriété industrielle

LA REDISTRIBUTION Les dépenses sociales de l’état représentent aujourd’hui environ 30% du PIB alors qu’elles étaient presque inexistantes au début du siècle. Ce formidable essor de l’Etat Providence s’est basé sur les théories de Keynes et de Beveridge. Les buts premiers de la redistribution sont de corriger les inégalités et de stabiliser l’économie. A. LES FONDEMENTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES Les principaux instruments de la redistribution (sécurité sociale, assurance chômage) produisent des

I) Définir les termes a) Qu’est-ce que la protection sociale ? La protection sociale est un ensemble de mécanismes de prévoyance collectives qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c’est-à-dire aux situations pouvant évoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépendances. La protection sociale a donc des objectifs matériels et sociaux. La protection sociale a été créée le 4 Octobre 1945. b) Qu’est-ce

vis-à-vis des majeurs et des intervenants De la sécurisation urgente du majeur et de son patrimoine De la protection de la personne du majeur protégé RESUME Au cours de mon stage au sein de l’Association Tutélaire du 92 (AT92) comme au cours de mes entretiens avec divers professionnels du secteur médico-social, j’ai pu balayer la vaste étendue des sujets que recouvre la protection des majeurs. Parmi ceux-ci j’en ai développé trois dans le présent rapport. Le défi de la disponibilité du

INSTITUTIONNEL DE L’ACTION SOCIALE ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE La protection sociale est un ensemble d’actions visant à améliorer l’existence des citoyens. Elle renvoie à l’ensemble des systèmes qui ont pour finalités de protéger l’individu contre les conséquences financières des risques sociaux (perte d’emploi, maladie …). C’est le fondement des politiques sociales. Le système de protection sociale est l’aboutissement d’une

TD Droit commercial : Séance 4 : Dissertation L’apport de la loi du 15 juin 2010 relative à l’EIRL à la protection de l’entrepreneur et de son conjoint. Avant la loi du 15 juin 2010 instaurant le nouveau régime de l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, la personne qui voulait créer une entreprise était alors face à un choix : soit elle exerçait son activité individuellement et considérait donc son entreprise comme une partie de son patrimoine familial, soit elle fondait une société

devenu très important dans les pays développés. La redistribution des revenus est justifiée par la poursuite d’objectifs économiques et sociaux. I) Les fondements de la redistribution. A- Le poids économique des opérations de redistribution. 1) Du revenu primaire au revenu disponible. Les agents économiques versent à l’Etat, aux organismes sociaux et aux collectivités locales, une part de leur revenu primaire sous forme d’impôts et de cotisations = prélèvements obligatoires. Ces

sigles, abréviations, heure, code vestimentaire, modes de communication privilégiés, gestuelle..), la formation intellectuelle des étudiants exige que l’enseignement dispensé soit ouvert et fasse une place importante à la connaissance des pratiques sociales et des contextes culturels au sein de l’entreprise et à l’extérieur 72 On s'attachera donc à développer chez les étudiants la connaissance des pays dont la langue est étudiée, (valeurs, contexte socioculturel, normes de courtoisie, us et coutumes

|La bourgeoisie, une classe sociale au sens |Polarisation de la société |II B/ | | |marxiste qui se maintient | | | • Problématique La réduction des inégalités au cours des Trente glorieuse a-t-il permis la construction d’une vaste classe moyenne ? Les transformations économiques et sociales en cours depuis les années

------------------------------------------------- LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Année 2011-2012 Sommaire I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7 A. Généralités sur le RSI 7 1. Présentation du RSI. 7 2. Le rôle du RSI 8 3. Les objectifs du RSI 9 B. Le financement du RSI 10 1. Les ressources 10 2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11 C. La volonté de réformer le RSI. 12 1. La