Les Limites De La Protection Sociale

Chapitre 13 : l'efficacité économique et sociale de la redistribution I-              Les bénéfices économiques et sociaux de la redistribution Les pays développés possèdent tous des systèmes de redistribution plus ou moins élaborés, dans lesquels l’État intervient de manière plus ou moins directe. Cette généralisation de la redistribution s’explique par les nombreux avantages sociaux et économiques qu’on lui attribue. A/ Sur le plan économique La redistribution peut avoir un impact à la fois

durable : Le développement durable est un processus de développement qui concilie l'écologique, l'économique et le social. C’est un développement, économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Il est respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, support de vie sur Terre, qui garantit l'efficacité économique, sans perdre de vue les finalités sociales du développement que sont la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, contre l'exclusion et la recherche

Tome INTRODUCTION…………………………………………………………………………1 PREMIERE PARTIE: L’INTERET SOCIAL, FONDEMENT DE L’INTERVENTION DES ASSOCIES ET DES TIERS DANS LES SOCIETES COMMERCIALES………………………………………………………………………7 CHAPITRE 1 : L’INTERVENTION DES ASSOCIES DANS LA VIE SOCIALE…….10 SECTION 1 : LE RETABLISSEMENT DE L’EGALITE ENTRE LES ASSOCIES ….11 SECTION 2 : LA PARTICIPATION DES ASSOCIES A LA VIE SOCIALE…………16 CHAPITRE 2: L’INTERET SOCIAL, INSTRUMENT D’INTERVENTION DE TIERS DANS LA VIE SOCIETE…………………………………...

COMMENTAIRE COMPARE : Cass. Soc 21 juin 2006 & Cass. Soc. 28 novembre 2007 La santé et la sécurité au travail est un point essentiel du droit du travail, en effet la protection par la mise en œuvre de sanctions, de contrôles et de conseils est indispensable à la bonne marche de l’entreprise. Sans doute, et parce qu’il est à l’extrémité, le harcèlement moral en est la parfaite illustration. Le harcèlement moral a, en effet, toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente

conlusion, La protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise (la déclaration d’insaisissabilité). La déclaration d’insaisissabilité vient de faire l’objet d’une réforme1. Son domaine a été élargi. Il ne vise plus seulement les droits de la personne physique sur l’immeuble où est fixé sa résidence principale, mais désormais tout bien foncier bâti ou non bâti qui n’est pas affecté à un usage professionnel. Cela nous donne l’occasion, après avoir rappelé ce dont il s’agit fondamentalement avec

droits politiques qui sont des droits qui permettent une participation des citoyen aux affaires de l’Etat. Cette catégorie de droits libertés correspond à l’ensemble des libertés, protège la sphère d’autonomie des individus et apparaissent comme des limites s’imposant au pouvoir exercer par le roi. §1 : Des droits de l'Homme aux libertés publiques « Droits-libertés », cad des droits d'inspiration libérale et qui suppose pour leur exercice une simple abstention de la part des autorités publiques.

désertification, appauvrissement de la biodiversité, pollution de plus en plus grande de l’eau, de l’air et du sol, création de déchets toxiques et radioactifs sont quelques-uns des problèmes posés par le type de développement économique actuel. Sur le plan social, la situation n’est pas meilleure. En 1960; les 20% de la population les plus pauvres se partageaient 2,3% du revenu mondial contre 1,7% en 1980 et 1,4% en 1990. Le revenu moyen en Afrique a diminué d’un quart depuis le milieu des années 70. La pauvreté

Section I : contenue des pouvoirs légaux Paragraphe I : la gestion de la S.A. A. La S.A. à conseil d’administration B. La S.A. à directoire et à conseil de surveillance Paragraphe II : les limites du contenu extensif des pouvoirs légaux A. Les limites tenantes à la spécialité légale de la S.A. B. les limites tenantes aux pouvoirs de l’assemblée d’associés. Section I : la règle de l’inopposabilité Paragraphe I : l’inopposabilité et la situation de la société et des associés A. la relation dirigeant

contre de se dédire, il vient en déduction de la somme à verser Retirement du bien : une fois la vente conclue l’achetteur ne peut plus faire machine arrière Doit retirer la bien à tps * Procédés de vente : La vente en magasin : moins de protection au conso : Lors d’accident dans le pts de vente, le commerçant est responsable (sauf pb caddie) Appellation du magasin ne doit pas être trompeuse La vente à distance : vente sans présence physique : vpc, tel, internet L’acceptation orale n’engage

TRAVAIL ET CHÔMAGE Introduction : Amorce = Afin de lutter contre le chômage, le gouvernement français a proposé, en 2005, un contrat de travail plus « flexible » (le CNE qui permettra de licencier sans préavis ni indemnité) et une meilleure protection des chômeurs licenciés à qui on proposera un « contrat de transition professionnelle » (le chômeur conservera l’essentiel de son salaire pendant un certain temps et sera aidé dans sa reconversion). Problématique = Peut-on confier l’ajustement des