Les Limites De La Protection Sociale

1. LES CAUSES DU DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES CAUSES CONJONCTURELLES Le déficit de la sécurité sociale s'aggrave quand la croissance est ralentie et s'atténue, voire disparaît quand la croissance est forte. On peut lutter contre le déficit par une politique qui stimule la croissance. Plus de détails, sur la diapo N° 2. DES CAUSES STRUCTURELLES EXOGÈNES Le déficit est en partie dû à des causes durables, indépendantes du système de protection sociale lui-même. DES CAUSES STRUCTURELLES ENDOGÈNES

Constitution de 1958 qui fixe certains principes permettant le développement économique & social. Cependant, il convient de concilier l’activité économique & certains droits reconnus aux individus & désigner sous le terme de liberté publique (droit au respect de la vie privée, liberté des personnes). Les libertés individuelles (protection de l’individu & du citoyen) se distinguent des libertés économiques & sociales. 1) Les libertés économiques Le principe est que les personnes peuvent exercer l’activité

couverture sociale au Maroc La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Avant l'institutionnalisation de la sécurité sociale, la

préciser le contexte économique et social - pour les mêmes raisons (des notions complexes : nation, République parlementaire,… et l’idée de construction d’une République) il semble difficile de commencer le thème par un des sujets d’étude (B)  Questions préalables sur le thème - faut-il évoquer la période 1870-1880 ? - comment articuler les trois notions : démocratie, nation, laïcité ? - quelle place doit être faite aux nombreuses limites à la construction de la République

Commentaire d'arrêt Cass. Com. 18 janvier 1995 Au visa de l'alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article L 521-1 du Code de travail et de l'article 1382 du Code civil, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est interrogée, dans un arrêt en date du 18 janvier 1995, en matière de responsabilité civile des syndicats et des grévistes. En l'espèce, une vingtaine de salariés d'une imprimerie se lance, sous l'impulsion du syndicat du livre CGT, dans un mouvement de grève

dégager la dimension sociale des facteurs d’incertitudes. S’appuyant sur Marcel Gauchet, l’analyse du sociologue conduit à penser que l’Etat social a finalement une part de responsabilité dans ce processus d’individualisation en créant de nouvelles dépendances et en fragilisant alors les individus parce qu’« il est devenu naturel d’être protégé ». Les solutions avancées pour combattre cette insécurité sociale se portent vers deux directions : reconfigurer les protections sociales et sécuriser les situations

problème scientifique. Dans toutes les sociétés la répartition des richesses est un mécanisme central qui se joue autant dans le champ économique que sur le plan des rapports de pouvoir et des systèmes culturels. C’est ce que Mauss appelait un fait social total. L’aspect multidimensionnel de ce partage de la VA n’était pas absent de l’économie politique de la première moitié du XIXème. En revanche ce caractère multidimensionnel disparaît dans le modèle dominant (le courant main Stream) tant micro

perdre son patrimoine entier dans l’affaire. Ce dernier doit d’ailleurs absolument veiller à séparer son patrimoine personnel de celui de son conjoint.Néanmoins, la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique met en place un dispositif de protection de la résidence principale de l’entrepreneur individuel à partir de 2004. Ainsi, par un acte notarié d’insaisissabilité publié à la conservation des hypothèques et mentionné au registre du commerce ou au répertoire des métiers, la résidence principale

En France tout citoyen est concerné par la liberté d’expression quel que soit l’âge la situation sociale, la nationalité, la religion … Chacun à la liberté de penser, écrire, et donc exprimer ses opinions. Mais cette liberté possède des limites qui la restreignent. La liberté d'expression un principe fondamental qui est stipulé dans la déclaration universelle des droits de l'homme article IX qui dit que tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit

DOCUMENT 3  Si en matière sociale l’Union européenne est parvenue à faire accepter l’idée d’une harmonisation des politiques de lutte contre le chômage, si elle a pu obtenir lors du récent sommer de Nice l’adoption d’une charte sur els droits fondamentaux (document sans valeur juridique et adopté à la sauvette en raison des réticences anglaises), elle ‘est pas encore parvenue à l’amorce d’un processus d’harmonisation concernant les normes de financement et de couverture sociale. Cette harmonisation s’impose