Les Limites De La Protection Sociale

Brundtland, publié par l'Organisation des Nations Unies. •) Définition : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Trois dimensions majeures : économique, sociale et environnementale. •) •) Les quatre principes fondamentaux précaution / participation / responsabilité 2 : solidarité / 3 Pourquoi les nouvelles exigences écologiques sont-elles une contrainte pour l'entreprise ? • Réglementations :

échanges et des mouvements de capitaux n’est possible, elle n’est souhaitable que dans le cadre d’ensembles régionaux groupant des pays économiquement et politiquement associés, et de développement économique et social comparable ». (La mondialisation, Paris, 1999). b) Les protections déjà mises en place : -naïveté de l’ouverte européenne (marchés publics ouverts à plus de 80%, contre 0% pour la Chine) -PAC : critiquée à cause des subventions et restitutions accordées aux agriculteurs, qui

énonce que chacun a le droit de travailler et accéder à un emploi, nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. La France reconnait la liberté d’entreprendre même s’il existe de nombreuses limites légales comme l’interdiction de certaines activités (substances illicites, ventes d’organes) ou encore des activités réglementées (débits de boisson, pharmacie) ou encore l’interdiction de pratique anti-commerciale. Certaines activités sont incompatibles

groupements à but non lucratif : *Les associations, création libre, sans publicité particulière. Pour être dotée de la personnalité morale elle devra être déclarée à la préfecture du département où elle a son siège social. Sa création sera publiée au J.O. Cette liberté l‘association est limité par la Cour de Cass dans arrêt de 1954, faut que le but qu’elle poursuit soit licite. Une association de personnes peut être dissoute par jugement du TGI « lorsqu’elle est fondée sur une cause ou en vue d’un objet

------------------------------------------------- POLITIQUES SOCIALES : PROTECTION DE L’ENFANCE 1) Définition : Selon le Code de l’action sociale des familles : « La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficulté auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leur responsabilité éducative, le cas échéant, selon les modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. » L’observatoire national de l’action sociale décentralisé (ODAS) classifie l’enfance

Qu’est-ce que la protection sociale ? 1. Définition La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. www.vie-publique

mesures, des limites subsistent eu égard à l’insuffisance de la prise en compte de la dimension structurelle de l’économie. Compte tenu de ces données, d’autres solutions émergent pour améliorer le système des pensions, en particulier celles relatives à l’instauration d’un système par capitalisation et/ou à la mise en place de « pensions sociales ». Dans cette perspective la question des retraites au Maroc reste très liée à celle du choix d’un modèle de développement économique et social. Mots clés :

l'inspection générale, une réflexion sur les fondamentaux en classe de terminale (Savoirs fondamentaux et acquisitions des élèves en sciences économiques et sociales en classe terminale ES) est menée au niveau national. Dans l'académie d'Orléans-Tours un groupe de travail, constitué par Mme Roux-Périnet, IA- IPR Sciences économiques et sociales, a élaboré des fiches sur les première (2007-2008), deuxième (2005-2006) et troisième (2008-2009) parties du programme. Ces fiches, disponibles aux formats

CAS 4 La protection et la rupture de la relation de travail PREMIÈRE PARTIE Analyse de la situation 1. Nature des propositions faites aux salariés La nature de la modification proposée peut être analysée au niveau individuel et au niveau collectif. Au plan individuel, il s’agit d’une modification du contrat de travail telle qu’analysée dans le cas précédent. Au plan collectif, il s’agit d’une réorganisation du mode de production. Éléments de droit positifs 2. Rôle des représentants

DOSSIER DOCUMENTAIRE – CHAPITRE 10 Document 1 : D. Chamblay, M. Montoussé. G. Renouard, 50 fiches pour comprendre les débat économiques actuels, Bréal, 1999 Le système de protection sociale est victime de son succès. De 17,66 % du PIB en 1970, les dépenses de protection sociale sont passées à 30,8 % en 1996. - Cette croissance des prestations est tout d'abord due au processus de généralisation et d'amélioration de la couverture des besoins. - La hausse des prestations résulte aussi de la croissance