Les Limites De La Souveraineté Des Etats

maritime délimité au large par la haute mer et pour éviter les conflits entre états la convention de Monte Gobe du 11 Décembre 1982 à limiter la largeur de la mer territorial à 12 000 marins. Enfin l'espace aérien, c'est une convention de Chicago de décembre 1944 qui le délimite à l'espace atmosphérique. La notion de territoire est fondamentale car c'est de cette notion que dépend la compétence de l'état. C'est la limite à l'intérieur de laquelle va s'appliquer la loi et où va s'exercer la compétence

sont rassemblés dans une structure sociale. Ce pouvoir absolu de l'État porte un nom: la souveraineté. La souveraineté est au cœur du phénomène juridique et étatique. Un pouvoir absolu est un pouvoir qui ne connait pas de limite ou uniquement celles qu'il accepte de se poser (pouvoir autonormé). En aucun cas, une structure ou un individu extérieur à l'État ne peut lui imposer une limite. Cette souveraineté peut être assimilée à la définition de Jean Bodin qui écrit au milieu du XVIème siècle dans

garanties de la liberté des individus. Chapitre 1 : L’Etat Ce qui définit l’Etat est la souveraineté, l’Etat est une organisation qui tend a rationaliser l’exercice du pouvoir, d’aménager les rapports entre les individus. Jean Bodin a écrit six ouvrages sur le concept de la souveraineté et de l’Etat. Le territoire étatique est né seulement au 16eme siècle. Avec la révolution, c’est la ou la souveraineté est devenu nationale. C’est l’institutionnalisation du pouvoir. L’Etat est une notion clé du

II- LES LIMITES A LA SOUVERAINETE DES ETATS La souveraineté des Etats est limitée du fait de l’inscription de ces derniers dans la mondialité caractérisée par l’activité des organisations internationales. Elle se montrerait a travers la puissance économique des Etats (A) et serait du au phénomène de mondialisation(B). A- La puissance économique des états La souveraineté est un droit reconnu à chaque peuple de décider librement de son destin et de choisir comme il l’entend son régime politique

dans un premier temps le côté abstrait de l'Etat et l'Etat est concret et réaliste puis nous évoquerons l'État est concret et réaliste. Dans cette première partie, nous étudierons la construction de État Puis, nous affirmerons que l’Etat est une souveraineté à part entière I- Le côté abstrait de l’Etat A- La construction de l’Etat Pour certains auteurs, l’origine de l'état c'est la volonté des hommes, autrement dit l'état est un phénomène volontaire. Pour qu'il y ait une structure qui prédomine les

constitutionnel. Pour Georges Burdeau l' Etat est le « pouvoir institutionnalisé ». Section n°1 : Les caractéristiques de l' Etat Un Etat peut se créer de plusieurs manières, soit une partie de l' Etat s' émancipe du territoire ( scessession ) ou deux Etats s' unissent comme le Yémen. Il y a aussi la dissolution comme la Yougoslavie. I) Les éléments constitutif de l' Etat Définition de Max Weber : L' Etat est une entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction

PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MÊME FACE A LA MUTATION DE L’ETAT DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE A. Le droit des peuples au service des Etats 1. L’Etat et la garantie du droit des peuples 2. Les transformations de la souveraineté dans la société internationale 3. Souveraineté, responsabilité et obligations des Etats B. L’effondrement du système issu des traités de Westphalie ? 1. La nouvelle stratégie de protection des peuples

sur ses activités. Le succès planétaire du fédéralisme est sans doute due à sa souplesse, puisque cette forme politique recouvre des situations profondément différentes : grands Etats (Russie, Canada, Brésil, Etats-Unis), et petits Etats (Suisse, Belgique), régimes parlementaires (Allemagne, Autriche), présidentiel (Etats-Unis), conventionnel (Suisse), sociétés post industrielles, et pays en voie de développement, démocraties authentiques (Suisse), et régimes autoritaires (Russie). Problématique :

A l’époque, on affirme que ces critiques permettent de donné plus de force aux arguments opposé au pouvoir démocratique. 1789 : la nation va gagner la révolution puisque l’article 3 de la DDHC va reconnaitre que la nation est titulaire de la souveraineté. Est-ce que la nation est un élément suffisant de la notion de l’état ? I – La nation comme une élément nécessaire de définition de l'Etat A) La difficle définition de la nation 1) La définition objective La définition objective a été faite

Section 1 : Notion de souveraineté La souveraineté peut revêtir trois sens différents mais complémentaires. I-La souveraineté de l’État : qualité de puissance A- Définition Dans ce sens là, la souveraineté va représenter la qualité propre de l’État, la qualité propre du pouvoir qu'il représente. On peut définir la souveraineté. La doctrine classique définit la souveraineté est le pouvoir originaire suprême illimité inconditionnel. Selon Jellinek , être souverain c'est posséder la compétence de la