Les Limites De La Souveraineté Des Etats

Dissertation Sujet : « Le principe de souveraineté est-il l’ennemi du Droit international ? » L’Etat, de nos jours comme dans l’ancien temps, est un des fondements indéniables de notre société. On peut distinguer l’Etat des autres entités qui peuvent revendiqués les mêmes éléments constitutifs, par une notion : celle de la souveraineté. La souveraineté peut être rattachée à la notion d’indépendance, en effet l’Etat souverain possède la souveraineté c’est-à-dire qu’il jouit pleinement de ce

d'Etat va resurgir au cours du XVIIIème siècle. L'ONU témoigne le fait que l'Etat est de plus en plus présent. En 1945, lors de sa mise en place il comptait 51 états, aujourd'hui il en atteint 200. L'Etat est doté de la personnalité juridique car il exerce son autorité sur son territoire et il entretient des relations avec d'autres Etats. Aussi, la personnalité juridique est une notion abstraite en opposition avec une personne dite « physique ». L'Etat est donc vu comme une personne morale

2. Les lacunes du droit international. 18 II. Application du droit international. 18 PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES. 19 CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ORIGINAIRE DE L’ETAT. 20 Mode de formation des Etats. 20 SECTION 1 : L’ETAT AU SENS DU DROIT INTERNATIONAL. 21 I. La reconnaissance de l’Etat. 21 A/ Les éléments de reconnaissance. 21 1. Un territoire. 21 a) L’espace terrestre. 21 b) L’espace maritime. 21

Les actes unilatéraux. 17 2. Les lacunes du droit international. 18 II. Application du droit international. 18 PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES. 19 CHAPITRE 1 : LE MONOPOLE ORIGINAIRE DE L’ETAT. 20 Mode de formation des Etats. 20 SECTION 1 : L’ETAT AU SENS DU DROIT INTERNATIONAL. 21 I. La reconnaissance de l’Etat. 21 A/ Les éléments de reconnaissance. 21 1. Un territoire. 21 a) L’espace terrestre. 21 b) L’espace maritime. 21 c) L’espace aérien. 22 d) Pourquoi délimiter

Ex : les états 1ère partie LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES ( la société internationale) Introduction  Les institutions internationales se composent d’acteurs, comme les personnes publique (exemple : les états) Les états sont des sujets originaires des institutions internationales. Les organisations internationales, sont des sujets dérivés. Les organisation internationales sont toujours créer par les états. Relations inter étatique caractérise la société à l’intérieur des états. Relations

définitions et distinctions fondamentales. Distinguer les relations internationales du droit internationales: Le droit international: Le droit international vise a étudier les règles, normes internationales s'appliquant aux états. C'est le droit qui régit les rapports entre états. Firmes multinationales, ONG : acteurs Ce droit international public est un ensemble des normes et des institutions juridiques applicables à la société internationale. Les relations internationales: Les relations internationales

Plan: Introduction Part I. Souveraineté Nationale et légitimité des pouvoirs 1.1. Souveraineté Nationale (La définition (l’essence) de la souveraineté) 1.2. Légitimité des pouvoirs Part II. Les problèmes transnationaux et la régulation planétaire 2.1. Les problèmes transnationaux 2.2. La régulation planétaire Conclusion Introduction Aujourd´hui lorsqu´on parle de mondialisation - du moins de la part de l´occident - on veut perpétuer les intentions cachées

spécifique d’un point données ou d’une communauté. Les états unitaires décentralisés bénéficient de compétence uniquement administrative. Dans un état régional vont bénéficier de compétence administrative mais on certaines compétence législative. Il n’y a quand même qu’une seul constitution et qu’un seul ordre juridique qui en découle. Les régions dans les états fédéraux ont encore plus d’autonomie, chaque région à sa constitution. Revenons aux états régionaux. Leurs pouvoirs administrative n’est pas

Conditions : Pouvoir continu, pacifique et Impersonnel + La souveraineté : Etat a le droit de faire les lois (donner, la modifier ou l’annuler) 3 critères de souveraineté : * Puissance de commandement publique qui s’impose a tous. * Puissance de commandement perpétuelle. Souveraineté imprescriptible. * Puissance de commandement absolue et inconditionnelle. Souveraineté inaliénable. + Limite de la souveraineté : Absolu ne signifie pas illimitée (S’exerce slt ds la sphère humaine)

Pb : Quels sont les acteurs de la mondialisation ? Comment les Etats, les multinationales, les organ,isations internationales participent-ils à ce processus ? Les Etats restent-ils souverains ? I les transnationales, actrices fondamentales des échanges internationaux. a) le poids des multinationales dans l'espace économique mondial. Multinationale : entreprise contrôlant des filiales dans plusieurs pays. Transnationale : les firmes transnationales sont des entreprises ayant des filiales