Les Limites De La Souveraineté Des Etats

REPRESENTATION ET DEMOCRATIE Une démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Sous l'Antiquité, la démocratie d'Athènes présente les caractéristiques d'une démocratie pure: les citoyens sont les acteurs directs de la vie de la Cité, c'est-à-dire que les citoyens sont à la fois électeurs mais aussi directement législateurs. Cependant cette démocratie ne correspond plus aux démocraties actuelles de par sa limitation dans l'espace (territoire

Le droit international : Privé : c'est le droit qui régit les relations entre personnes de nationalités différentes. Public : c'est le droit qui régit les relations entre les sujets de droit international. Les premiers sujets sont les Etats. On en a vu apparaître de nouveaux comme les organisations internationales (ONU...). Un autre sujet est en train de se constituer, c'est l'individu, avec sa reconnaissance vis-à-vis de l'Etat. Il y a des références à l'histoire. Le droit international

Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des

trouve la cour de cassation, au sommet de l'ordre administratif, le conseil d'état. L'ordre judiciaire applique le droit privé. Chacune de ces branches des ramifications. DROIT PUBLIC : droit international public (régit les rapports entre les états) droit constitutionnel droit administratif § Le droit constitutionnel Il est au sommet de l'édifice juridique. Le juriste autrichien Kelsen a proposé comme métaphore de l'organisation du droit une pyramide de normes. La constitution se

différentes règles qui définissent et organisent les administrations et les services publics et les règles quirégissent les rapports entre les particuliers et administrations. Le droit international public est le droit qui régit les relations entre les états et les organisations internationales. En effet, un état entretient forcement des relations extérieur et c'est pourquoi il existe un corps de règles particuliers. Le droit international public réuni l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports

l'état. Aussi, d'après la définition que nous donne le dictionnaire constitutionnel, «La souveraineté est un principe abstrait désignant l'instance détentrice de l'autorité légitime; d'origine divine ou humaine, elle exprime l'identité du corps politique, le foyer où se nouent la capacité à édicter des normes et le devoir d'obéissance. L'article 3 de la constitution française de 1958 dispose que ''la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum

titre, à un statut. Légitimité peut ce traduire en droit surtout constitutionnel. (Art 7 de la constitution : le président doit être élu à la majorité absolue par les suffrages : il pourrait y avoir un vote à suffrage transférable). Il n’y a pas de limites à l’imagination juridique, on peut inventer toutes les règles que l’on veut. Il y a une idée politique qui peut avoir une conséquence sur la norme. Il faut faire le partage entre les deux. En droit français, un referendum, l’abstention n’a pas de

place le chef du gouvernement dans une position de supériorité par rapport au parlement. 2) L'ORIGINE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : LE CONSTITUTIONNALISME Constitutionnalisme : Cette notion renvoie à l'idée qu'il est nécessaire que le pouvoir soit limité par le droit. Elle renvoie plus particulièrement à un courant d'idées nées au 18eme siècle en Amérique du nord et en Europe. A cette époque l'idée était d'appeler à l'application de constitutions écrites pour faire obstacle à l'arrêt des pouvoirs

législatif et le judiciaire. Le deuxième sens, plus strict, ne concerne que le Premier ministre et son équipe. Gouvernance et relations[modifier | modifier le code] En termes de gouvernance et de relations, chaque état est en lien avec d'autres États, par des liens officiels et diplomatiques. Et, de manière plus ou moins formalisée, avec d'une part des entités supra-étatiques, au niveau mondial (par ex: Organisation des Nations-Unies) ou continental ou « régional » (par ex: Union Européenne) ;

La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être ni commandé ni contraint «  énonce Jean Bodin dans les six livres de la République en 1576 .Il, trouve sa source dans tout états, en effet il n’existe pas de souveraineté sans état et pas d’état sans souveraineté en d’autre termes , en principe , tous les Etats sont souverains, et il n'existe pas de souveraineté en dehors de l'Etat. Le peuple exerce directement la souveraineté ou doit il élire des représentants qui l’exerceront