Cours de droit public

1631 mots 7 pages
DROIT PUBLIC 1er Octobre

LA NECESSITE DU DROIT: La mise en place d'un Etat

Notion fondamentale du droit, plusieurs sens
Viens du latin : se ternir debout

Signifie un statut juridique lié à cette manière d'être
L'expression le Tiers-Etat: correspond à ce deuxième sens: une manière d'être

Celui qui nous intéresse: l'état est pris dans le sens d'une manifestation d'un pouvoir politique. Il désigne ceux qui exercent ce pouvoir politique
Prend donc un "E" majuscule. On comprend bien "chef de l'état" " représentant de l'état" qui a besoin de signe extérieur pour exister.
L'Etat n'est pas quel n'importe C'est la minière d'exercer le pouvoir et non le pouvoir
Etat différent de Pouvoir.
Avant l'était était organisé en Cité, puis en empire. La notion d'état moderne date du 15eme et 16eme siècle.
L'Etat est une réponse historique, un problème intemporel.

Aujourd'hui on observe une multiplication des Etats. 193 membres de l'ONU. En 1945, 51 Etats était membres de l'ONU.
A quoi est du cette multiplication ? Délocalisation et éclatement du bloc de l'est, puis de certains pays attachés au bloc de l'est.
Yougoslavie : partagé en 6Etats ou 7 ? Le cossovo
Le sud soudan est le dernier membre et avant lui le monténégro.

PLAN:
1) Les éléments constituais d'un Etat
2) Les attributs de l'Etat
3) Les missions ou fonction de l'Etat

1)

L'Etat n'apparait que lorsqu'un certain nombre de condition sont réunies
Une population: citée sur un territoire donné
Un appareil gouvernemental, un régime politique organisé.
====> 3 conditions

Un Etat se constitue sur le fondement d'un groupe de personne: humain sédentaire
La population se défini comme un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns les autres par des liens à la fois matériel et spirituel et qui se perçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupement nationaux.
Population et nation sont différents.
On peut retenir deux sens

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