Les Limites Des Pouvoirs De Police Administrative

Economiques et Sociales Mohammedia Cours d’action administrative S :3 Droit Pr : ZIDOURI Fatima Pré-requis de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la matière exige la maitrise d’un

Fés Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Thème : Le concours entre police administrative générale et police spéciale Préparé par Diop El Bachir Bouchra Hakem Dougouna Seydou Sabirou Abdellah Encadré par madame TOUFIK FADMA Plan de l’exposé Introduction générale Section 1 : les concours entre police générales A : Le point de vue de la liberté 1 : La norme la

 II- La police administrative : Dans le langage courant le mot police est utilisé pour distinguer d’un point de vue organique, l’ensemble des personnels chargés du service public de la police. Dans son conception matérielle que nous allons retenir ici, l’expression police administrative désigne l’activité consistant à prévenir les troubles à l’ordre public et à son maintien. La police administrative consiste donc dans l’ensemble des interventions de l’administration qui tendent à imposer

LA POLICE ADMINISTRATIVE EST-ELLE UNE ENTRAVE A L’EXERCICE DES LIBERTES ? L’avènement de l’Etat de droit est principalement marqué par le souci de protéger les droits des citoyens. Parmi ces droits il y a les libertés qui sont garanties par la totalité des constitutions contemporaines. Néanmoins, l’exercice des libertés est assujetti à une action de police dont dispose l’administration. Dès lors il se pose un rapport entre la police administrative et les libertés des citoyens suscitant l’interrogation

l’ordre public La police administrative L’action de l’administration revêt 2 formes :  La police administrative.  Le service public. Par ma police administrative, l’administration va assurer la sécurité et la tranquillité publique par voie de prescription unilatérale. Par le service public d’administration va procurer aux administrés des prestations correspondant à leurs besoins. Historiquement, la fonction de police a précédé la fonction de service, la fonction de police adminis-trative constituant

Police administrative et police judiciaire. La distinction entre police judiciaire et police administrative est déduite du principe de séparation des autorités administrative et judiciaire énoncé par la loi des 16 et 24 août 1790. La police administrative a pour objet d'éviter que l'ordre public soit troublé : elle est préventive. La police judiciaire a pour mission de constater les infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est

Titre 3. La police administrative Chapitre 1. La police administrative générale S 1. La notion d'ordre public §1. Les éléments traditionnels composants l'ordre public. Triple dimension de l'ordre public: A. La sécurité publique. Le texte. Application de l'article. B. La tranquillité publique. Le texte. Application. C. La salubrité publique. Le texte. Application. §2. Les éléments de compléments. A. La moralité. B. La dignité humaine. Création de ce principe. Exemples renvoyant

Droit Administratif Séance n°5 2ème semestre La police administrative La finalité de la police administrative à l’inverse de la police judiciaire est le simple maintien de l’ordre public. La police administrative n’a pas une fonction répressive. Dans l’exercice de cette mission les autorités de police administratives peuvent imposer des limitations aux libertés des individus. Cependant un problème se pose quant à la définition du concept d’ordre public, il est traditionnellement défini

* Leçon 8 : La police administrative * * * La préservation de l’ordre public est l’une des puissances régaliennes de l’Etat. C’est pourquoi le pouvoir de police ne peut être délégué à une personne privée. * * Le but de la police adm est de préserver les conditions d’un exercice paisible des libertés. Ainsi, pour que les citoyens puisse jouir de leur liberté , il faut qu’il y ai un certains

Chapitre 2 : La police administrative. Section I. La notion de police administrative. 1§ Une finalité : l’ordre public. A) La trilogie classique. 1°) La sécurité publique. 2°) La tranquillité publique. 3°) La salubrité publique. B) L’évolution de la conception classique. 2§ : Extension et limitation de la police administrative. A)Police administrative générale et police administrative spéciale. B)Distinction police administrative- police judiciaire 3§ : Les autorités de police administratives