Les Limites Des Régimes Parlementaires

constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie

d’interventions du législateur. L’un des rôles du conseil constitutionnel est de contrôler les actions de l’exécutif et du législateur. Les prérogatives du gouvernement, qui encadre le processus législatif du parlement. La motion de censure est limité dans la V ème rép article 49 al-2. Pour déposer un motion de censure il faut 58 députés. Soit un dixième de l’Assemblée nationale. Délais entre le dépôt et le vote qui a lieu 48 heures après le dépôt de la motion de censure (il y a un délais de

suivant la procédure de révision qui peut être simple, ordinaire (législative, soit sans limite du pouvoir parlementaire) ou particulière, en sachant que la hiérarchie des textes est liée à leur auteur. La fonction de la constitution est d’établir les règles du jeu institutionnelle, soit définir le contenu des pouvoirs, soit l’attribution de fonctions à des organes. La constitution va donc déterminer le régime politique à l’occasion de la répartition des pouvoirs. La constitution de 1958, établit

aménagé et limité 17 1) La notion de séparation des pouvoirs 17 ¬ La construction historique de la séparation des pouvoirs 17 ¬ L’expression théorique du principe de séparation des pouvoirs 17 ¬ La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs 17 2) Le régime présidentiel 18 3) Le régime parlementaire 18 ¬ Les origines 18 ¬ Les caractéristiques du régime parlementaire 18 ¬ L’évolution des régimes contemporains 19 4) Les régimes hybrides

On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal né de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » dont on peu citer cette célèbre phrase, « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est

ABSTRAIT Concret : c’est lorsque le contrôle de l’acte s’opere en relation avec 1 litige particulier : caractere subjectif. Abstrait : s’opère indépendamment d’1 situation particulière sans que la solution rendue par le juge constitutionnel ne se limite strictement au litige. La solution rendue par le juge constitutionnel aura une portée générale : caractère objectif. Le plus souvent, le contrôle aposteriori est un contrôle abstrait. Il l’est exceptionnellement en France avec la procédure que l’on

Le 27 aout 1958 pendant son discours face au Conseil d’Etat, Michel Debré dit que le Président est une clé de voute nécessaire au régime parlementaire « ce régime parlementaire neuf, il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République ». La fonction présidentielle relève de la fonction institutionnelle et la fonction politique. Elle est définie par l’article 5 de la Constitution. La fonction politique tient compte du fait que le Président de la République est élu

République présidée par M. Édouard BALLADUR Théorisée par Locke et Montesquieu, la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Dans la politique française, la séparation

essentielles du régime parlementaire, même s’il parait aujourd’hui dépassé en importance par le gouvernement. Le berceau de la longue évolution historique de l’institution parlementaire  doit être recherché  en Angleterre. Au XVIIIe siècle, le parlement britannique profitait de la faiblesse des rois pour définir et imposer un mode de gouvernement, le régime parlementaire,  qui rend le gouvernement responsable devant l’assemblée. Ce modèle fut imité en France et en Belgique. Le régime parlementaire est la

s'il s'appuie sur sa propre majorité parlementaire, le Président est contraint de le supporter jusqu'à la prochaine élection, ainsi que Jacques Chirac en fait la patiente expérience avec Lionel Jospin, comme François Mitterrand la fit naguère, plus brièvement, avec luimême puis avec son ami Edouard Balladur. Est-ce le Président qui décide, comme de Gaulle, que l'Algérie sera indépendante, contre la volonté de son Premier ministre et de sa majorité parlementaire ? Comme Pompidou qui impose la mensualisation