Les Limites Du Cgnc

-à-dire la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires aux estimations afin d’éviter que les actifs ou les produits soient surévalués et les passifs ou les charges sous-évalués. L’IASC fixe une limite en précisant que la prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes, contrairement à une pratique courante dans certains pays (Allemagne, Suisse, Japon, etc.). L’autre principe découlant de la fiabilité est la prééminence du

fondamentaux : a) Objectifs du PCEC : En tant que plan comptable sectoriel, le PCEC complète le dispositif comptable général instauré par la Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants et le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), en offrant aux établissements de crédit un référentiel totalement adapté non seulement à leurs activités traditionnelles mais également aux nouveaux métiers de la banque. Il permet au système bancaire marocain de se mettre au niveau des meilleures

mes gratitudes et mes reconnaissances. Notamment : Mes chers parents flammes de mon espoir ; Que DIEU les garde et les procure santé, bonheur et longue vie. Mes frères et ma famille ; Pour leurs aides, et leurs encouragements incomparables et sans limites. Mes professeurs et mes amis. Rapport de stage 2 Durant son cursus universitaire, tout étudiant a certainement besoin d’effectuer des stages, ces derniers permettent de concrétiser les connaissances théoriques acquises dans les salles du

heurter les grands principes comptables tels que ceux des coûts historique et de la prudence. Au Maroc, cette notion a été introduite, pour la première fois dans notre législation, par la loi comptable et le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Les états de synthèse, aux termes de l’article 11 alinéa 1 de la loi comptable, « doivent donner une image fidèle des actifs et des passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprise ». Le chef d’entreprise doit donc établir

des différents pays membres créanciers en mettant en évidence la solvabilité de la banque. Ils permettent aussi de financer les opérations de croissance interne ou externe L'objectif premier du comité a été de limiter le risque de faillite. C'est ainsi que le dit ratio s'est d'abord limité au risque de crédit. En effet, lorsqu'une banque subit des pertes, le capital permet de les couvrir jusqu'à concurrence duquel les dépôts ou épargne des créanciers de la banque prendront le relais. C'est ce que

relative aux obligations comptables des commerçants telle que promulguée par le Dahir n° 1.92.138 du 30 Ouadda II 1413 (25 décembre 1992) publiée au B.O n° 4183 bis du 30 décembre 1992 et aux prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Nous allons essayer donc de présenter le traitement fiscal des personnes morales exerçant des activités immobilières (I) puis celui des personnes physiques (II). I - LE TRAITEMENT FISCAL DES PERSONNES MORALES EFFECTUANT DES ACTIVITES IMMOBILIERES :

principes et règles le code général de normalisation comptable, ils doivent donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise. Leur présentation identique d'un exercice à l'autre doit être faites selon l'un des deux modèles proposé par CGNC. Il s'agit: ² Modèle normal: conçu spécialement pour les grandes et les moyens entreprises. ² Model simplifié: réservé au petite entreprise ne dépassant pas certain seuil de taille fixer par les textes. Ses entreprises peuvent à leur convenance ne

missions de la banque : Bank Al-Maghrib exerce le privilège d'émission des billets de Banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. Bank Al-Maghrib a, également, pour mission de contribuer, dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent dahir, à la réalisation des objectifs économiques et sociaux arrêtés par le Gouvernement. Dans ce cadre, elle est chargée de : • Veiller à la stabilité de la monnaie et à sa convertibilité

Le seuil de signification  La nature de la mission et niveau d’assurance : •Mission d’audit : une assurance élevée (expression d’une opinion sur la fidélité de l’image, conformément aux principes comptables généralement admis) •Mission d’examen limité: une assurance modérée; L’examen se distingue de  l’audit dans la mesure où  les  contrôles  reposent  plutôt  sur  des  entretiens  et des examens analytiques que sur l’appréciation du Contrôle interne et la  collecte d’éléments de forte  valeur 

organismes professionnels compétents. D’après ce concept de régularité, les informations financières doivent être lues et comprises par tous sans ambiguïté et de la même façon ce qui suppose l’existence d’un référentiel comptable prédéfini. Au Maroc, le CGNC (code général de normalisation comptable) a défini un certain nombre de principes sur lesquels les entreprises doivent se baser pour établir leurs états de synthèse .Il a même présenté un modèle des états financiers à présenter. Donc, la régularité