Les Limites Du Cgnc

on atteint à la gestion fiscale (stratégie fiscale), laquelle autorise les audaces calculées, avec le souci constant des limites à ne pas franchir » (M. Cozian, les grands principes de la fiscalité de l’entreprise, 4° ed, 1999, 4° de couverture). Ainsi, il y’ aurait des choix permis et d’autres interdits ou parfois même imprévues par la loi fiscale, des limites à ne pas franchir. En d’autres termes, la loi fiscale propose trois zones: une zone strictement interdite, une offrant des

pour son encadrement, ses remarques et ses conseils pour la réussite de ce travail. 4 Audit social : Outil de pilotage des ressources humaines 2008-2009 INTRODUCTION L'audit est une discipline bien ancienne qui a connu une évolution importante. Limité au départ à l'appréciation des informations comptables et financières, il couvre actuellement un champ de plus en plus vaste qui touche différents domaines de la gestion de l'entreprise, et différents secteurs de l'économie qu'ils soient marchands

exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités - Le contrôle est dit conjoint quand il y a partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord - L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le

titre d’exemple, la norme relative à la dépréciation des actifs, prévoit une méthodologie et des procédures strictes, là où les normes marocaines ne posaient qu’un principe général et laissaient une liberté d’application. En plus, les dispositions du CGNC marocain sont surtout orientées vers le côté fiscal, puisque les états de synthèses marocains sont spécialement produits afin de permettre le calcul de l’impôt exigible alors que les IAS/IFRS mettent le point sur la fiabilité et la crédibilité des

de la clientèle (stock de produits finis) soit pour des fins de production (matières premières), or la détention des stocks implique un coût pour l'entreprise ce qui rend ainsi nécessaire une gestion efficace et rationnelle de ces stocks afin de limiter les coûts et donc minimiser les besoins de financement. 2- les besoins de trésorerie : l'entreprise doit faire face à des dépenses importantes tels que : les salaires, entretien de matériels, impôts et taxes, frais divers de gestion...etc. Le

comptes et la gouvernance d’entreprise 5 Liste des abréviations • BAM : Bank Al-Maghrib • CAC : Commissariat/Commissaire aux Comptes • CGEM : Confédération Générale des Entreprises du Maroc • CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières • CGNC : Code Général de la Normalisation Comptable • CIPE : Center for International Private Enterprise • CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes • COSO : Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission • ETIC : Etat des

des obj ect if s que doivent at t eindr e les contrôles internes constituera la quatrième phase ; La der nièr e ét ape consist e en l ident if icat ion des cont rôles int ernes (point s f or t s) sur lesquels l audit eur pour r ait s appuyer pour limit er les travaux de validation. Le diagr amme ci-dessous per met de suivr e le cheminement de la démar che suivi par l audit eur dans sa mission : Audit de la trésorerie 15 Diagramme 1 : La démarche de l auditeur Source : PriceWaterhouse Audit

raisonnable que les comptes de stocks ne comportent pas d’anomalies significatives. Elle lui permettra également d’identifier les diligences nécessaires pour éviter les contraintes et les difficultés liées à l’exécution de sa mission, et par conséquent, limiter les cas de mise en cause de sa responsabilité. En effet, au cours de l’exécution de sa mission d’audit des stocks d’une cimenterie, le commissaire aux comptes peut être confronté à des contraintes et difficultés pratiques qui s’expliquent essentiellement

Annuité (1) + (2) 5.700 5.700 5.700 Valeur fin de période 8.700 4.740 - Comptabilisée chez le preneur en charges « redevances de crédit-bail » a) La norme marocaine Le mode de traitement de ce type de contrat, préconisé par la loi comptable et le CGNC 3 repose sur l'analyse juridique de la relation qui existe entre le bailleur et le locataire du bien, et non sur l'analyse économique de l'opération de location-financement. En effet, la normalisation comptable marocaine a fondé sa position sur les

Les stocks en transit ou stock de transbordement : il s’agit les articles dont l’entreprise n’est pas le propriétaire et joue le rôle du « mandataire ». Elle reçoit les marchandises accompagnées d’instructions précises sur leur future destination et limite ses responsabilités aux opérations de contrôle, réception, dégroupage, groupage par destination, emballage, colisage, marquage, étiquetage et enfin expédition au lieu indiqué par le donneur d’ordre. IV. La fonction stock dans l’entreprise. Dans