Les Limites Du Cgnc

Continuité d’exploitation & vérifications spécifiques 8. Rapports d’audit & interventions connexes 1 SOMMAIRE 1. Généralités 2 1. Généralités Généralités : Définition et nature d’une mission d’audit Autres missions : examen limité, examen sur la base de procédures convenues et compilation Niveaux d’assurance Notions de régularité, sincérité et image fidèle Obligation de moyens Règle de non immixtion dans la gestion Caractère permanent de la mission Dispositif juridique

l’atténuation des pressions sur les avoirs extérieurs, la comptabilité de la masse monétaire des crédits avec le Produit intérieur brut et la protection des déposants et des emprunteurs. Les autorités ont abandonné l’encadrement du crédit qui consistait à limiter l’extension du volume du crédit bancaire à un taux maximum pendant une durée donnée car pénalisait les banques les plus dynamiques et limitait le financement des entreprises. Le désencadrement a pour corollaire un auto-contrôle des banques à travers

modèle marocain de développement et le réajustement des dysfonctionnements. «Le renouvellement du modèle de développement, tient à noter M. Mohammed BOUSSAID, ne signifie pas que l’approche basée sur le soutien à la demande intérieure a atteint ses limites ; bien au contraire, cette dernière a fait preuve d’une dynamique qui a permis d’atténuer les répercussions de la baisse de la demande extérieure et de préserver ainsi la stabilité économique de notre pays dans un contexte de crise mondiale». Aujourd’hui

jusqu'à décision contraire des organes compétents.  La réserve légale (114) est la fraction du bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures, prélevée à hauteur de 5% au moins destinée à la formation d'un fonds de réserve dans la limite de 10% du capital social dans les sociétés anonymes (article 239 de la loi 17-95) et 20% dans les autres sociétés (article 1038 Du DOC).  La réserve statutaire (1151) est la réserve dont la constitution est rendue obligatoire par les statuts

Introduction……………………………………………………………………………7 PREMIERE PARTIE : L’évaluation à la juste valeur Chapitre 1 : Du coût historique à la juste valeur……………10 Section I : L’évaluation au coût historique……………………..…………11 1. Caractéristiques du coût historique……………………………………….....12 2. Limites du coût historique………………………………………………………..13 Section II : L’évaluation à la juste valeur……………………………….....14 1. L’Emergence du concept de la juste valeur : enjeux et déterminants………………………………………………………………………….14 2. Le modèle comptable en juste

...................... 89 Audit Et Contrôle De Gestion – Promo 6 TEMBELY Modibo Et HAROUNE Hachim Adam 6 Mémoire de Fin d’Études, ENA de Rabat, CFGA. TABLEAU DES ABRÉVIATIONS Abréviation ADM AGO AMACI ANDCP BAM BO CDG CEN CFAA CGI CGNC CIFM CIH CL CMR CNRA CNSS COMANAV COSO CPA CPC DEEPP ECIIA EEP EP EPIC ESG ETIC FASB FBCF FEC FEE Signification Autoroutes Du Maroc Assemblée Générale Ordinaire Association Marocaine de l’Audit Interne et du Contrôles Interne Association Nationale

des Directeurs et Cadres de la fonction Personnel BAM Bank Al Magrhib BO Bulletin Officiel CDG Caisse de Dépôts et de Gestion CEN Caisse d’Épargne Nationale CFAA Country Financial Accountability Assessment CGI Compagnie Générale Immobilière CGNC Code Général de Normalisation Comptable CIFM Compagnie Immobilière et Foncière Marocaine CIH Crédit Immobilier et Hôtelier CL Collectivités Locales CMR Caisse Marocaine de Retraites CNRA Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances CNSS Caisse

non négligeable dans l’amélioration de l’environnement de l’investissement et de la transparence dans le marché financier, par le biais d’actions auprès des opérateurs et de la publication de plusieurs circulaires. Cependant ses pouvoirs étaient limités par les premiers textes de la réforme du marché financier, qui ne lui permettaient pas de contrôler tous les acteurs ni d’aller jusqu’au bout de ses actions. Ce n’est qu’à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi 23-01 sur le CDVM que ce

à toute information (historique, publique ou privée) D'où, la détermination de cette forme va permettre aux analystes et aux gestionnaires financiers de bien réduire l'incertitude des horizons de leurs prévisions des cours, elle contribue aussi à limiter les mauvaises surprises, à éviter les fortes corrections de cours, et à améliorer la confiance dans les annonces des résultats de l'entreprise. 19 Section 2 : La gestion de l’information financière au Maroc Conscient de l’importance de l’information

par l'arrêté viziriel du 24/11/1954 (BO du 07/01/1955), par le dahir du 21/10/1959 (BO du 30/10/1959), par le dahir du 25/06/1962 (BO du 06/07/1962) et par le dahir portant loi du 10/01/1984 (BO du 11/10/1984) C. fr. ass. Code français des assurances CGNC Code Général de Normalisation Comptable CIMR Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites CNC Conseil National de la Comptabilité CNSS Caisse nationale de sécurité sociale Code/ Code des assurances Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1425 (3 octobre