Les Limites Du Cgnc

Absence de plan comptable spécifique L’environnement comptable des sociétés de bourse se caractérise par des divergences notables dans les pratiques comptables. En effet, si les comptes sont tenus selon le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC), chaque société de bourse comptabilise ses opérations (de négociation, de garde….) selon des schémas comptables qu’elle a développés en interne. L’absence d’un plan comptable spécifique aux sociétés de bourse, apportant des réponses aux problématiques

cette attribution  1-3 Les inconvénients de cette attribution  2- Les entités concernées par la fusion et l’étendue de la mission 2.1 Les entités concernées par l’opération de la fusion 2.2 Etendue de la mission 3- Limites de la mission 3.1 Rémunération du commissaire aux comptes au titre de la mission 3.2 Délais 4- La responsabilité du commissaire aux comptes face à l’opération de la fusion 4.1 La responsabilité civile  4

principales dispositions de l’ancienne réglementation ....................................................7 1.1 1.2 2.1 Nature de la mission et obligations ..............................................................................................7 Limites de la mission.......................................................................................................................8 Désignation, incompatibilités et rémunération du commissaire aux apports......................11 2. Principales

refonte des systèmes d’information : 3-1. Les normes IFRS impactant les systèmes d’information : 3.1.1 Les normes cadres : 3.1.2 Les normes spécifiques : 3-2. Les modifications substantielles à apporter aux systèmes d’information existants : 3.2.1 Les limites des systèmes d’information actuels : 3.2.2 Des systèmes d’information permettant la transversalité des tâches : DEUXIEME PARTIE : LES ENJEUX DES NORMES IFRS POUR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES 1) Les risques liés à l’adoption des normes IFRS pour

jusqu'à décision contraire des organes compétents. ▪ La réserve légale (114) est la fraction du bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures, prélevée à hauteur de 5% au moins destinée à la formation d'un fonds de réserve dans la limite de 10% du capital social dans les sociétés anonymes (article 239 de la loi 17-95) et 20% dans les autres sociétés (article 1038 Du DOC). ▪ La réserve statutaire (1151) est la réserve dont la constitution est rendue obligatoire par les statuts

faible. 2. Service postal universel 2.1. Absence d’une définition légale du SPU L’analyse de la réglementation régissant le secteur postal fait ressortir l’absence d’une définition légale du SPU au Maroc jusqu’à présent. Le législateur marocain a limité la notion de service universel au secteur des télécommunications. Cette absence est contraire aux dispositions de l’article 3 de la convention postale universelle adoptée en 2008 et ratifiée par le Maroc. La législation marocaine se caractérise

exacts possédés par les différents responsables permet à l’auditeur de savoir si toutes les opérations sont autorisées ou décidées par les personnes habilitées à le faire. Les pouvoirs sont souvent répartis par cathégories et peuvent aussi être limités en montant. L’auditeur doit analyser tout d’abord ceux données aux mandataires sociaux et aux fondés de pouvoirs. L’auditeur doit ensuite analyser les pouvoirs des autres responsables de l’entreprise (autorisation des commandes, modification de

sur la norme spéciale de diffusion des données, Washington,1998 3 Statistique provenant du Haut Commissariat au Plan 4 entreprises faisant appel public à l’épargne. La deuxième phase n’est autre que cette dernière opération qui ne se limite pas uniquement au respect des obligations légales de publier les comptes dans les JAL (journaux d’annonces légales), mais s’étend pour englober la stratégie de communication institutionnelle suivie par la société cotée à la Bourse. La dernière étape

d'application de Bank Al-Maghrib notamment la circulaire n° 61/DAI/96 du 1er avril 1996 relative au marché des changes.         Dans ce cadre, les banques peuvent effectuer : ▪ Des opérations d'achat et de vente de devises contre dirhams, dans la limite des cours plancher et plafond affichés en continu par Bank Al-Maghrib ; ▪ Des opérations d'arbitrage que ce soit avec la clientèle, les autres banques ou les correspondants étrangers; ▪ Des opérations d'achat et de vente à terme, dirhams

«variabilité» 4-3-le direct costing, est-il un bon support de mise sous contrôle 4-4- de la méthode des coûts directs à analyse de la valeur Section IV: les coûts à base d’activité 1 : Les raisons de l’émergence de la méthode ABC 1-1 : Pertinence limité des méthodes classique 1-2 : Un nouveau contexte économique et technique difficile pour gérer 1-3 : Le besoin d’une vision nouvelle du pilotage de l’entreprise 2 : Emergence de la comptabilité par activité (ABC) 2-1 :L’émergence de l’approche