Les Limites Du Cgnc

local Tableau comparatif sur quelques critères de distinctions ou ressemblances entre association ordinaire, coopérative et société de capitaux. Critères de distinction Recherche du profit pour rémunérer le capital Activités commerciales sans aucune limite Bénévolat une donnée essentielle Peut réaliser des excédents Interdiction de distribuer les excédents Réserves impartageables Se constitue avec un capital social Dirigeants élus rémunérés Résolutions prises se basent sur la règle suivante : † un homme

pas homogène(cabinets de taille différente, plus ou moins orientés vers l'international). Ils accueillent pas de la même façon les normes internationales. La régulation par organisme indépendant (de l'Etat et de la profession) : En réaction aux limites de la régulation par l'Etat ou par la profession et à l'autorégulation est née l'idée d'un régulateur indépendant aux USA dans les années 60 années. Deux conceptions possibles: Conception représentative: organisme partenarial composé de représentants

choix. En effet, la confrontation des systèmes ne peut se faire qu’en fonction des impératifs que privilégie le chef d’entreprise. Ces impératifs sont multiples et une hiérarchie ne peut être établie entre eux. De plus, ils ont été volontairement limités aux aspects juridiques, fiscaux et financiers. Ainsi, ce mémoire ne peut donc aboutir à une conclusion univoque mais plutôt à une synthèse offrant à l’expert comptable des éléments d’aide à la décision en matière d’investissement immobilier. Compte

des Entreprises publiques comprend un certain nombre de divisions dont la division des audits et évaluations et la division de l’audit interne. Le cadre légal de la pratique d’audit au sein des établissements et entreprises publics ne se limite pas seulement à ces dispositions et considérations précitées. On peut citer aussi les missions d’inspection et d’audit faites par l’Inspection Générale des Finances connu sous le pseudo IGF. Rappelons que l’Inspection Générale des Finances

du TD 1 en Contrôle de gestion et Audit 1- Charges indirectes incorporables 300000 (charges logistiques) +200000 (autres charges indirectes) = 500000 DH N.B. : Charges financières et charges non courantes ne sont pas incluses dans le coût selon CGNC marocain. 2- Tableau de répartition des charges P=N (I-M) -1 A’+P’ 0,15 0,1 0,1 N = 0,65 0,35 0,3 0,1 0,2 0,3 1,01596517 0,14513788 0,174165457 (I-M)-1 = 0,06069402 1,04763161 0,166248845 0,06597176 0,2691648 1,050270484 60000 P'

Annexe 6 Taux d’Imposition des placements mobiliers et immobiliers Annexe 7 Détail des mesures proposées Page 3 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES ABREVIATIONS CGI : Code Général des Impôts CGNC : Code Général de Normalisation Comptable CL : Collectivités Locales CLT : Commission Locale de Taxation CNRF : Commission Nationale de Recours Fiscal DGI : Direction Générale des Impôts DE : Droits d’enregistrement DT : Droits de Timbre IS : Impôt

développement C- PME au Maroc Définition de la procédure simplifiée accélérée Définition de la ligne pilote Définition du programme d'assistance intégrée (PAI) Définition du code d'investissement Définition de la PME selon la charte de 2002 D-les limites des définitions de la PME PARAGRAPHE 2 : Les Rôles de la PME A- La PME, facteur de croissance économique B- La PME, moteur de développement régional et base d'équilibre C- La PME, facteur de promotion social D- La PME, facteur de souplesse

de personnel : respect de la limite de 3% du résultat fiscal ; o provision pour gisement : seuil de constitution ne dépassant pas 50% du bénéfice fiscal dans la limite de 30% du chiffre d'affaires , 1. S. 7bis • provision pour investissement : la provision devant être dotée selon les conditions prévues par le code des investissements industriels (avant 1996) et dans la double limite de 20% du résultat fiscal et

Annexe 6 Taux d’Imposition des placements mobiliers et immobiliers Annexe 7 Détail des mesures proposées Page 3 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES ABREVIATIONS CGI : Code Général des Impôts CGNC : Code Général de Normalisation Comptable CL : Collectivités Locales CLT : Commission Locale de Taxation CNRF : Commission Nationale de Recours Fiscal DGI : Direction Générale des Impôts DE : Droits d’enregistrement DT : Droits de Timbre IS

voie de développementC- PME au Maroc Définition de la procédure simplifiée accéléréeDéfinition de la ligne piloteDéfinition du programme d'assistance intégrée (PAI)Définition du code d'investissement Définition de la PME selon la charte de 2002D-les limites des définitions de la PME PARAGRAPHE 2 : Les Rôles de la PMEA- La PME, facteur de croissance économiqueB- La PME, moteur de développement régional et base d'équilibreC- La PME, facteur de promotion social D- La PME, facteur de souplesse et de renouvellement