Les Limites Du Cgnc

lors de sa mission générale recueillir des informations pouvant relever des situations porteuses de risques. L’identification de ces situations n’est pas aisée. En effet, les difficultés d’entreprises peuvent avoir des incidences graves dans des cas limités. De même, les dirigeants peuvent être tentés de dissimuler ces situations. Les situations porteuses de risques peuvent être identifiées dans les domaines suivants : Janvier 2011 Titre 7-Les difficultés de l’entreprise Manuel des Normes Audit légal

valeurs ou faisant l’objet de transactions sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier et ouvert au public.  D’actions ou de parts d’OPCVM et de titres émis ou garantis par l’Etat.  Des liquidités ainsi que d’autres valeurs dans des limites fixées par le ministre chargé des finances, après avis du conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Les valeurs mobilières au terme de cette loi sont les actions, les obligations, et les TCN que nous définissons ci-après :  Les actions

considérables pour toutes les catégories d’utilisateurs des comptes. Il s’agira de réapprendre. A ce jour, plus de 100 pays ont adopté les IAS/IFRS, plusieurs autres suivront dans le futur. Quant au Maroc, l’obligation d’adopter les normes IAS/IFRS se limite à la consolidation des établissements de crédit et assimilés suite à la circulaire 56/G/2007 de BANK AL MAGHRIB. Pour les groupes cotés, le CDVM s’est contenté de proposer la consolidation selon les normes IFRS comme option pour ceux qui la désirent

alimenté par les souscriptions des investisseurs finaux, qui reçoivent des parts en échange des fonds qu'ils apportent. Une ou plusieurs parts sont créées lors de chaque nouvelle souscription. Les rachats Tout l’intérêt des OPCVM consiste à ne pas se limiter à cette possibilité théorique, mais à permettre aux investisseurs de revendre leurs actions ou parts à tout moment ; et c’est l’OPCVM lui même qui a l’obligation de racheter ses propres actions ou parts aux investisseurs qui le souhaitent. L’opération

20 c- Contrôle des comptes : 27 d- Examen des comptes annuels : 29 e- Rédaction du rapport exprimant une opinion : 43 Deuxième Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations : 46 1- Définition : 46 2- Classification

2 : le contexte marocain 14 Le rôle du gouvernement marocain dans le développement de l’information financière et comptable ……………………………………………………………………………………14 Caractéristiques fondamentales de la norme générale marocaine ………………………14 Les limites de la normalisation marocaine ………………………………………………..18 Les efforts du Maroc face à la mondialisation financière ………………………………..20 La comparaison avec les normes internationales …………………………………………20 Conclusion du premier chapitre Introduction

d’apprécier l’ensemble des opérations et des activités de l’entité. 3-Image fidèle L’image fidèle que donnent les états de synthèse des comptes, des opérations de la société et de sa situation financière, eu égard aux conventions de comptabilisation (CGNC et la loi comptable), d’évaluation et de présentation des états de synthèse. L’image fidèle s’entend pour les états de synthèse pris dans leur ensemble. De même, la notion d’image fidèle fait appel au principe de l’importance significative. Seuls

comptables des commerçants, ensuite dans la loi n° 17-95 relative à la société anonyme. La doctrine nationale considère que c’est à travers la publication de la loi n° 9-88 que la notion de l’image fidèle a véritablement été introduite au Maroc. Le CGNC ne pouvait pas introduire un changement des mentalités dans la mesure où il n’a jamais été publié, ni d’ailleurs approuvé par arrêté. La formulation du troisième texte de base (loi sur les sociétés anonymes) qui s’est largement inspirée de la législation

les normes comptables applicables à l’Etat. Il se compose de trois parties : - le cadre conceptuel qui définit les principaux concepts découlant des hypothèses retenues au niveau des normes comptables et donne des indications sur la portée et les limites des informations financières fournies par la comptabilité ; - les normes comptables qui sont présentées selon la structure suivante : un exposé des motifs qui précise les spécificités de l’Etat, explique les choix opérés et le positionnement de chaque

contrôle interne : 20 c- Contrôle des comptes : 27 d- Examen des comptes annuels : 29 e- Rédaction du rapport exprimant une opinion : 43 Deuxième Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations : 46 1- Définition : 46 2- Classification