Les Limites Du Crédit Documentaire

l’élaboration des plans de financement et la gestion des trésoreries les plus rentables pour le groupe OCP. Il assure l’élaboration des plans de financement à court, moyen et long terme. Aussi s’occupe-t-elle des dossiers destinés aux organismes de crédit ainsi que ceux destinés aux administrations intéressées, suivant les participations de l’Office Chérifien. En fait, toute entreprise a pour objectif d’assurer sa pérennité et une rentabilité aussi forte que possible des capitaux engagés par l’exploitant

donc plus payer ses fournisseurs.  la carence de l’acheteur : Cela veut dire que l’acheteur ne dispose plus de capitaux et ne peut plus payer. Le risque politique : Il peut résulter d’un fait politique ou d’une calamité naturelle. Les assureurs crédits définissent :  le risque politique proprement dit : guerre, révolution, émeutes, survenues hors du Maroc, acte ou décision du gouvernement d’un pays étranger faisant obstacle à l’exécution du contrat, acte ou décision du gouvernement marocain interdisant

Institutions françaises (CCI, syndicats professionnels, clubs d’exportateurs, CFCE, postes d’expansion économiques…) Institutions européennes (Commission, parlement, cour de justice) Organismes internationaux (FMI, OCDE …) Les compagnies privées d’assurance crédit (ex. Coface) utiles pour : • • • – – Assurance prospection Assurance foire Protection du risque client à l’exportation – – – Négociation des conditions de vente : Incoterms Choix du moyen de paiement, ex Credoc Les incoterms (CIV) Termes

Commerce International 5.- Les Incortems 6.- Les Encaissements 7.- Le Crédit Documentaire 8.- La Carte de Crédit Stand-by 9.- Les Cautions et les Garanties 3 Pourquoi le Commerce International est-il attractif pour les Banques ? Besoin minimal de financement  la plupart des produits de financement du commerce sont des produits hors-bilan  les besoins en capital sont moins élevés que pour les dépôts et les crédits, ce qui augmente les marges bancaires  les autorité monétaires s’appuient

2­dépôt enregistrement de la DUM   3­contrôle documentaire   4­visite de la marchandise   5­autorisation d’embarquement  Circuit de dédouanement dans la cadre d’un crédit d’enlèvement   1­ pré doc   2­ souscription d’une soumission cantinée   3­ dépôt enregistrement de la DUM  4­ Contrôle doc  5­ Liquidation des d et t   6­ Visite des marchandises   7­ Autorisation d’enlèvement   8­ Appuiement de la D.S  9­ Liquidation définitive des D et T   10­ Paiement à l’échéance des D et T  11­ Désengagement du crédit    Circuit de dédouanement du MAC au comptant  

de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012 République Algérienne

suivant le lieu, l’époque. Ainsi, la mise en place au sein de l’entreprise d’une activité de management des risques financiers liés à l’ouverture internationale devient rapidement indispensable. L’objectif d’une gestion du risque de crédit est de sécuriser la créance tout en préservant l’attractivité de l’offre. Il convient d’identifier et d’évaluer le risque pour utiliser au mieux les techniques de gestion. Chapitre I : L’ÉVALUATION DU RISQUE « Prévoir » le futur

acquises ailleurs et s’est vu doter rapidement d’établissement de crédit répondant aux besoins de son économie. Le contrôle de l’activité bancaire s’exerce par un ensemble d’organes dont les compétences sont définies de façons précises par la loi bancaire de 1967 il s’agit essentiellement du ministère des finances et de BANK AL MAGHRIB dont les pouvoirs de règlement et de contrôle sont complétés par le rôle consultatif du comite de crédit et du marché financier, et la mission de coordination et de

complet, le paiement par crédit documentaire. J’ai récolté plusieurs documents nécessaires à l’expédition qui sont les suivant : -Bon de Commande et confirmation de commande -Facture pro forma -Demande d’ouverture de crédit documentaire -Crédit documentaire -Attestation Spit -Facture maritime -Connaissement maritime (BILL OF LADING) -Certificat d’origine -Certificat de contrôle de qualité -Liste de Colisage (PAKING LIST) -EUR1 -Feuille attestant la réalisation du crédit documentaire Bilan : Le suivie

commerce international. 1-ROLE DU SERVICE ETRANGER : Ce service est appelé à effectuer les missions suivantes : La domiciliation préalable à toute opération d’importation d’exportation ou d’engagement. Traiter les opérations de crédit documentaire, remise documentaire et transfert libre. Superviser les opérations de change rattaché au service de la caisse. Gérer les contrats et octroyer les différentes garanties (exportation, admission temporaire, lettres de garantie et bons de cession bancaires