Les Limites Du Pouvoir Du Chancelier

Le pouvoir exécutif en France et en Allemagne La France et l’Allemagne, sont deux pays au souvenir douloureux de périodes marquées un exécutif hégémonique : le régime dictatorial nazi pour l’un et le gouvernement autoritaire de Vichy pour l’autre. C’est pourquoi la deuxième moitié du XXème siècle devait être synonyme de reconstruction, de naissance et de reconquête d’une stabilité perdue. Les deux pays se sont nourris des erreurs des régimes précédents pour ne pas les réitérer et tenter de mettre

est composée de 26 Lords spirituels, 16 pairs écossais ainsi que des membres de l’aristocratie foncière. Ils sont tous élus à vie. Cette chambre possède un pouvoir judiciaire. Ainsi, elle peut juger les ministres ainsi que les hauts fonctionnaires et sert de cour d’appel pour tous les tribunaux du royaume. De plus, la Chambre des Lords a un pouvoir législatif. Elle a pour fonction d’examiner et de modifier des lois. A cette époque, la Chambre des Lords possède un droit de véto sur la Chambre des Communes

appartenance à l’UE et même à l’OTAN. Conquête du pouvoir de Hitler est légale, il a été élu par le peuple. Avant de se faire donner les pleins pouvoirs, il a obtenu un soutient au Parlement. Et c’est après que les autres partis se sont opposés. Donc il y a bien un problème de la démocratie pour les Allemands quand l’on réduit la démocratie à la seule, souveraineté du peuple décision majoritaire, si le peuple a pu désigner Hitler comme chancelier, et ensuite ratifié le nazisme, c’est qu’il manque

séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs donc séparation souple et des moyens de pression de l’executif sur le législatif: la dissolution, régime d’assemblée = confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée.) * on étudie les règles d’acquisition et de transmission du pouvoir. *on étudie la hiérarchie des normes *on étudie les droits et aux libertés car elle limite l’action politique

application : tiré d’une séparation souple des pouvoirs, ou chacun d’entre eux est mutuellement révocable, c’est à dire que l’on peut renverser l’autre. Ils doivent donc collaborer et sont réciproquement dépendants. Le régime parlementaire est né en Angleterre dans la seconde moitié du 18ème siècle. A l’époque, l’Angleterre était gouvernée par George 1er, allemand, qui ne parlait pas anglais et était très peu soucieux des affaires du pays : il confit son pouvoir à ses ministres, et notamment au 1er ministre

régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif. - En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif

européen. Ce mouvement de démocratisation s’est attaqué au parti unique et au pouvoir exorbitant de l’exécutif. Les évolutions des démocraties parlementaires des sociétés occidentales ont abouti à ce qu’aujourd’hui, paradoxalement, le rôle du parlement est beaucoup plus important dans le modèle de la démocratie présidentielle des états unis que dans notre démocratie parlementaire européenne. L’indépendance du pouvoir législatif est quasi nulle. Cependant, on a tout de même assisté dans les démocraties

manières : * la défense constructive, article 67 de la loi fédérale Allemagne : possibilité pour le parlement de renverser le chancelier par une motion de censure à la majorité des membres de l’assemblée que dans la mesure où il préalablement désigné un autre chancelier, ce qui évite des alliances hétéroclites qui pourraient gouverner. * La question de confiance : le chancelier peut prendre l’initiative de dissoudre le parlement par une question de confiance. Cet acte permet au gouvernement de s’assurer

Vers l’Etat et le droit moderne Titre 2 : L’affirmation du pouvoir monarchique I. Réflexion théorique sur la conception du pouvoir monarchique Pour les auteurs français, on parle de royauté ou de monarchie. C’est une réflexion théorique que les grecs avaient déjà lancé. 1) Un pouvoir souverain C’est au 16ème et 17 qu’on établit le début de ce pouvoir souverain. En France, conception particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir souverain et la monarchie On la trouve notamment chez Jean

Intro : L'arrivée au pouvoir des Nazis en Allemagne amorça la fin du régime présidentiel quasi-démocratique vers lequel les dirigeants de la République de Weimar avaient glissé en réaction à la grave crise économique de 1929. Dès sa nomination au poste de chancelier par le président Paul von Hindenburg, le 30 janvier 1933, Adolf Hitler commença à poser les fondements de l'Etat nazi. Guidés par des principes autoritaires et racistes, les Nazis supprimèrent les libertés individuelles et proclamèrent