Les Limites Du Pouvoir Du Président

TD SUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION : Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution (pouvoir constituant originaire) ou de la modifier (pouvoir constituant dérivé). Nous n’étudierons aujourd’hui que le pouvoir constituant dérivé. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sont divers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides. Pour rappel, une constitution

+[pic] Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en

constitutionnelles, le second à une application qui est faîtes de ses règles. (Sous la V République Maurice Duverger a pu écrire que la V République était un régime semi-présidentiel). A)Le régime parlementaire C’est un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel l’élément le plus important est la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ou l’une de ces chambres. C’est l’élément incontournable qui caractérise ce régime politique. C’est en suède et au Royaume-Unis que ce régime

 Correction: °Il faut présenter le texte à la suite de la phrase d'attaque. Les termes à définir étaient «pouvoir», «légalité», «légitimité». ° Découpage du texte:3 parties: -Le gouvernement de droit (def et exemples) -le gouvernement de faits (def et exemples) -transformation du gouvernement de fait au gouvernement de droit ° Donc parties de la composition: Exemple 1: I. Gouvernement de droit et légitimité a) quand le gouvernement légal est légitimé par la société b) quand il n'est

exécutif fort. Un pouvoir partagé entre le Premier ministre et le Président de la République est mise en place. En principe le fait que les deux têtes de l'exécutif détiennent des pouvoirs sensiblement équivalents. il s’agit d’une dyarchie. À l’inverse, la hiérarchie serait un classement selon une échelle ascendante d’importance et de pouvoir entre les deux têtes de l’exécutif. La Constitution du 4 octobre 1958 a instauré un régime parlementaire rationalisé, avec un Président arbitre et un Premier

mandat est déterminée dans les statuts sans pouvoir excéder 6ans en cas de nomination par l’assemblée, et 3ans en cas de nomination dans les statuts. Ils sont révocable ad nutum, c'est-à-dire tout moment et sans juste motif. -Le conseil élit en son sein un président qui ne peut être un quorum de la moitié de ses membres, et ces décisions sont prises à la majoration simple à moins que les statuts n’exigent une majorité plus forte. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des

coup d’Etat de Napoléon en 1804, et l’Empire est proclamé, gelant pendant un temps la vie politique. Monarchie, République, Empire, République, ces différents régimes ont vu le rôle des pouvoirs législatifs et exécutifs évoluer au cours du temps, l’un étant parfois effacé au profit de l’autre. Comment ces deux pouvoirs se sont-ils alors manifestés à travers les différents régimes qui ont ponctué la vie politique française entre1814 et 1884 ? De la Restauration à la Monarchie de Juillet, en passant par

administratif. Il existe 2 types d'acte administratif, les actes unilatéraux d'une part, les contrats d'autre part. L'administration peut choisir la voie concertée, elle empruntera alors la voie du contrat, soit la voie unilatérale. L'administration a le pouvoir, pcq l'état détient le monopole de la contrainte légitime, d'émettre des actes qui sont des actes contraignants. Un acte administratif unilatéral est un acte émis par une autorité administrative et qui va s'imposer à nous. Ce qui est propre au droit

Le régime de la Vème république Elle était à l’origine un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif était renforcé. Elle est aujourd’hui « un régime semi-présidentialiste » depuis que le référendum a été mis en place c’est-à-dire que les citoyens sont directement consultés sur une question. Référendum qui a instauré l’élection du président au suffrage universel direct. Ce régime présente donc des caractéristiques appartenant au régime présidentiel et des caractéristiques appartenant

partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance. Il faut donc pointer l’enchainement des faits, puis sur l’origine intellectuelle du nouveau régime. Chapitre 1 : Crise de Mai 1958