Les Limites Du Principe De Sincérité

constitutionnels 2012/2013    Introduction : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts, les notions fondamentales du droit constitutionnel .En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé Grands Systèmes constitutionnels consiste en une illustration et un développement des principaux régimes

d'audit a été utilisé à l'origine. | | |L'objectif assigné à l'audit financier est d'exprimer une opinion indépendante sur les états financiers établis | | |selon des règles et principes comptables généralement admis et les normes professionnelles en vigueur. En effet,| | |ce rapport est préparé par un professionnel indépendant et compétant assumant ainsi toute sa responsabilité sur | |

et le droit administratif. Les liens entre les finances publiques et le droit constitutionnel : L’origine des FP est lié aux principes et valeurs de la Constitution du 4 octobre 58. Il existe des dispositions constitutionnelles qui intéresse la matière des FP. Le préambule de la Constitution possède un article (l’article 14) qui indique que le principe du consentement à l’impôt correspond à une nécessité publique. Ce consentement est voté par le Parlement (« le parlement autorise l’impôt »

un état de l’ensemble des recettes et des dépenses du royaume est mis en place. Ensuite la révolution française a posé de nombreux principe en matière budgétaire et comptable : on retrouve ce principe aux articles 13, 14 et 15 de la DDHC. Art 13 pose le principe de la cotisation en fonction de la capacité contributive du citoyen Art 14 : pose le fameux principe de la transparence Art 15 : impose le contrôle de l’utilisation des deniers publics Aussi c’est sous la révolution française que se

de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote. La classe politique ne maîtrise plus la finance publique. Les ressources de l’Etat sont limités « trop d’impôts tuent l’impôt ». Les citoyens pour créer les services publics doivent payer des impôts. Chaque électeur a une double caquette :

monarchie. Effondrement en 1799 B. Les principes posés au moment de la Révolution => Principe du consentement à l'impôt. En Angleterre, ce principe a été posé lorsqu'en France on se posait la question de la convocation des États généraux. Ce principe est réclamé pendant la Révolution, ce principe peut être réclamé par les citoyens eux-mêmes ou par leurs représentants. (art 14 Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen). Le principe porte à la fois sur l'assiette de l'impôt

: la régularité et la sincérité d’où découle l’image fidele de l’information donnée. 1-La régularité : Il est nécessaire que les informations financières soient lisibles et compréhensibles par tous, et sans ambigüité. Pour cela la publication de l’information financière suppose l’existence d’un référentiel comptable adopté par l’entreprise. Ainsi l’application des principes comptables édictés en France par toutes les entreprises. Car C'est au regard de ces principes que sera vérifiée la

circulation des documents Chapitre « 1 : L’audit comptable Introduction Section « 1» : Notation d’audit comptable 1. Définition de l’audit 2. Les types de l’audit 3. L’objectif de l’audit Section « 2» : Les principes et les techniques de l’audit 1. Les principes de l’audit 2. Les techniques de l’audit 3. Questionnaire d’audit du bilan et TCR Conclusion Chapitre « 3» : cas pratique Conclusion générale Pour délimiter le cadre actuel de compréhension de la fonction

un critère de qualité connu et accepté de l'émetteur, des récepteurs et de l'auditeur. Parmi les critères de qualité souvent utilisés, on trouvera : la régularité qui est la conformité à la réglementation ou, en son absence, aux principes généralement admis ; La sincérité qui résulte de l'évaluation correcte des valeurs comptables, ainsi que d'une appréciation raisonnable des risques et des dépréciations de la part des dirigeants. Il s'agit de donner une image fidèle de l'entreprise ; La performance

à l’expérience dans son enseignement, demandant à ses étudiants de déterminer l’orientation et le contenu des cours. - la notion de « congruence » du thérapeute, c’est à dire le fait d’être véritablement lui-même, qu’il appelle également sincérité ou authenticité - le thérapeute doit faire preuve d’un respect inconditionnel à l’égard du client ». - La dernière des conditions essentielles est que le « thérapeute doit faire preuve de compréhension empathique c’est à dire une compréhension