Les Limites Du Regime Présidentiel

mise en place de la Vème République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé un compromis. Chacun avait des arrières pensées : il y a tout

République (1795), État dans lequel la souveraineté appartient au peuple par l'intermédiaire de représentants élus. Depuis, plusieurs républiques se sont succédées jusqu'à nos jours. Le 4 octobre 1958 grâce à la Constitution du général De Gaulle un nouveau régime républicain est entré en vigueur en France : la Vème République. Cette dernière succède à la quatrième qui fut instaurée en 1946. Ce nouveau gouvernement est à l'origine de beaucoup de changements dans la vie des citoyens français. Cependant l'évolution

tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents régimes de séparation des

le pouvoir exécutif. - un parlement bicaméral qui permette de faire contrepoids. - un régime parlementaire rééquilibré grâce à un gouvernement procédant du président de la République (et non du Parlement). - un pouvoir présidentiel fort, chargé du pouvoir d’État et de l’arbitrage entre les institutions. B. Le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat (27 août 1958) ▪ Régime parlementaire : Régime de collaboration (séparation souple) équilibrée des pouvoirs, où le Gouvernement et le

gouvernement présidentiel est d’être une formule livresque à laquelle ne correspond, en fait, aucune réalité ». Cette affirmation peut paraître étonnante si l’on songe que l’expression « gouvernement présidentiel » a été proposée par W. BAGEHOT en vue de rendre compte du fonctionnement du système politique américain et de l’opposer au gouvernement de cabinet anglais. Cet étonnement implique de s’interroger sur l’affirmation de BURDEAU. Elle signifie, { l’évidence, que la théorie du régime présidentiel est

pendant les derniers mois de la IV ème république, notamment à Bourgès-Maunoury ou à Felix Gaillard. Cette anarchie va se manifester à travers la répression. Les libertés publiques sont bafouées en France et la torture était pratiquée en Algérie. Le régime se militarise et les bavures se multiplient (voir l’affaire de Ben BELLA, les bombardements des civiles en Tunisie etc.…). Les pressions internationales se multiplient sur la France (notamment de l’ONU et les Etats-Unis). § 2 Le recours imposé

distingue donc principalement dans la pratique deux types de séparation des pouvoirs : la séparation stricte des pouvoirs (chacun des titulaires des deux pouvoirs est isolé dans son rôle), caractéristique du régime Présidentiel ; ainsi que la séparation souple des pouvoirs, en général inhérente au régime Parlementaire. Ce dernier, né en Angleterre au XVIIe siècle, implique une collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique. Le sujet pose alors la question de l’organisation des

de la République au sein du régime, qui nous empêche de l’assimiler au régime parlementaire, est en ce sens la continuation logique du principe selon lequel entre le peuple et son chef, il ne pourrait y avoir d’intermédiaire. Les auteurs insistent ensuite sur le caractère prédominant de la « logique incarnative » sur la « logique représentative » dans les premières années de la Vème République. Jusqu’en 1962, le régime est ainsi caractérisé par un pouvoir présidentiel fort, incarnation de l’unité

Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaire mono représentatif de l’UE. On reconnaît aujourd’hui une tendance générale à l’accroissement de la fonction exécutive, ou gouvernementale, cette propension se vérifie dans le cadre des régimes parlementaires appartenant à l’Union européenne. Le pouvoir exécutif est au sens large le pouvoir d’exécuter les lois, il est cependant entendu le plus souvent au sens des organes suprêmes qui dirige cette fonction, au sommet de l’Etat, c’est dans cette optique

plus tourmentée ; période des régimes impériaux et monarchiques ; 1ère République → très brève durant la Révolution - 1848 : 2ème République → importance considérable malgré sa brièveté. ~ À partir de 1875 deuxième grande période - 1875 : 3ème République (très longue) Correspond à l’ère constitutionnelle moderne ; période républicaine, régime définitivement instable. Chapitre 1 : ------------------------------------------------- Présentation générale du régime de la 5ème République La