Les Limites Entre Force E Justice

présence de groupe : pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision qui appartient aux gouvernants= permet de déterminer et conduire l'ensemble de la politique de la société. Ex : En Fce le parlement ( vote des lois, sur sujet divers : sécurité, justice, économie, travail...) est sous l'impulsion du Président. L'encadrement de la société se fait par des règles ( lois ) : pour organiser la société. Exercer le pouvoir en définissant la manière dont doivent se passer les choses dans différents domaines

il y a du droit partout. En présence de groupe social, il faut des règles, il y a du droit pour rendre la vie en société possible. Ex: la boulangère et son client, lors d’un achat, on conclu une vente, ce qui est un CONTRAT (accort de volonté entre deux ou plusieurs personne, destiné a créer des droits et des obligations) ACCORD DE VOLONTE: il faut une offre de vente et qu’elle rencontre une acceptation, dès lors, le contrat est formé. Ici, l’offre est dans le fait que la boulangère vent du

18 I. — PRÉSENTATION DES JURIDICTIONS CIVILES ET DE LEURS COMPÉTENCES .............................. 18 § 1. — Examen des juridictions ......................................................................................................... 18 A. Justice de paix ................................................................................................................... 18 B. Tribunal de police .................................................................................................

cette construction de l’Etat, est un trait royal qui va être sans discontinuité et ne mettra pas fin à la monarchie, mais mettra fin à la mystique royale, avec la mort de Louis XVI et qui pour la première fois coupera le fil de cette histoire. Entre temps se passe la construction d’institutions publiques qui sont la contenance du droit et demeurent aujourd’hui. INTRODUCTION La France, avant d’être la Francia, a été ce que les romains ont qualifié lors de leur conquête en 51 av JC, la Gaule

Lorsqu’on évoque le mot Droit, on y associe la notion de Justice, et c’est vrai que le droit est souvent présenté comme la notion du juste. On confond donc souvent Droit et Justice. Le terme Justice évoque l’ensemble des tribunaux, des magistrats, des procès. Elle évoque également un principe emprunté à la morale, principe qui constitue à respecter l’équité. L’équité fait appel à la notion d’équilibre. On cherche à assurer un certain équilibre entre les choses, les personnes, et cet équilibre nous conduit

offensives que les responsables politiques présentent comme « nécessaires », « légitimes » et « courageuses ». Le schéma traditionnel est : « Non à la violence, sauf exceptions. Oui à la non-violence mais dans certains limites… ». Dans le nouveau paradigme, quelle que soit la justesse et la justice de la cause, si tel moyen est reconnu « violent », il y a lieu de lui retirer toute forme d’honneur, de légitimation et de nécessité, en se battant sur les plans culturel pour changer les mentalités, politique

Systèmes étrangers Thème n° 2 Premières vues sur le droit des États-Unis I-présentation du système américain A Le système judiciaire le système américain s'inscrit dans la famille des commeon laws. Acteurs et théâtre de la justice américaine C'est un système fédérale, il y a un État fédéral, on a un pays divisés en 50 États fédérés en ayant une certaine autonomie. Il va y a avoir du droit américain fédéral (constitution de 1787). Le Texas à ses propres règles de droit. Il

droit, et de l’obéissance au droit ? Obéissance : le droit est le droit il est obligatoire approche positivisme. Autre approche : droit naturel. Le droit ne se fonde pas en lui-même. Il n’est pas auto fondé il est fondé sur une autre idée l’idée de justice. Que fonde le droit la volonté de droit ou le juste Pour kelsen : pourquoi obéir à une injonction Il existe deux grandes familles du droit qui s’oppose, les défenseurs du droit naturel et d’une autre part les défenseurs du positivisme. D’abord il

est la question majeure. Pas de juridiction supranationale reconnue si ce n’est l’union européenne. Il n’y a pas de juge ni de police internationale. Les états créent, appliquent le droit international. Et si jugement par la cour internationale de justice (si litige par exemple) si état ne respecte pas, pas de sanction. Les sources du droit international : Le traité : équivalent d’un contrat, convention écrite par laquelle les états s’engagent à reconnaitre les institutions et à reconnaitre des droits

Notions :Etat, constitution, justice constitutionnelle, souveraineté, légitimité démocratique, limitation du pouvoir. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique : l’institution du droit. Titre 1 : l’Etat Chapitre 1 : la notion d’Etat. -Le doit constitutionnel est le droit d’Etat. Son but est d’organiser les organes de l’Etat pour qu’il fonctionne. -Louis XIV : « L’Etat c’est moi » renvoi à un caractère de la monarchie absolue(plus possible aujourd’hui). L’Etat s’accommode de toutes les formes