Les Limites Entre Force E Justice

DROIT ADMINISATRATIF GENERAL PLAN  Introduction Titre I Principe de la Légalité Chapitre 1 sources de légalité Chapitre 2 les limites de la légalité Titre II juridiction administratif Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives

Introduction générale au droit : Le droit est présent dans toutes les activités humaines (quelques soit les activités), tous les liens que les individus nouent entre eux sont soumis au droit, même dans les relations intimes (PACS…) ou un lien économique (créancier ou débiteur). Le droit intervient tout au long de la vie. Le droit va intervenir : · Pour les relations individus/Individus : (parents & enfants, la loi va déterminer leur relation, filiation mais aussi pour les règles d’autorités parentales

P 1 – Responsabilité Dont L’assurance Est Obligatoire. C’est celle qui peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés a des tiers… Les fondements de cette responsabilité sont déterminés par le droit commun qui distingue entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. A –RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE DES PROPRIETAIRES DES VEHICULES A MOTEUR. La détermination de la responsabilité civile du fait personnel consécutive  à une faute

d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur: Apple, boulanger). En effet, le droit reflète la réalité, il l’encadre et l’ordonne. Directum = “en ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles, les codes, permettent de canaliser l’activité de personnes qui se côtoient, d’assurer l’ordre au sein d’une société (= paix sociale) car “l’homme est un loup pour l’homme”. Dans les sociétés primitives, il s’agissait d’une justice privée, basée

que celui-ci n’aurait pas eu sans cette intervention. b) Les sources du pouvoir L’argent La force/l’intimidation La peur/la crédulité/la superstition Le réseau de relations interpersonnelles La naissance/ la tradition La connaissance Le charisme/la beauté L’appui populaire/le vote … c) Les formes de pouvoir 1. L’autorité : Pouvoir devant lequel on s’incline par crainte ou par respect, sans usage de la force. Ex. : Une consigne, une directive. 2. L’influence (ou pouvoir de persuasion) : Pouvoir social

ENTRE DICTATURE ET DEMOCRATIE : RUSSIE ET CHINE Introduction  Deux puissances stratégiques, diplomatiques… Considérable que dans beaucoup de cas on ne les étudie pas. Intérêt triple : on va connaître des modèles et organisation institution particulière Incite au relativisme : le constitutionnalisme n’est pas garante de la bonté du pouvoir On va voir que le constitutionnalisme n’est pas seulement un état mais une dynamique d’utilisation de ces institutions. L’analyse stratégique des institutions

TEMPERANCE Synonymes : modération, frugalité, sobriété, mesure Antonymes : Démesure, intempérance, excès, licence, gourmandise, ivrognerie La tempérance est (avec la prudence, la force et la justice) l’une des quatre vertus cardinales, dans la philosophie réaliste comme chez le philosophe grec Aristote. Thomas d'Aquin reprendra cette classification en fondant toute sa morale du bonheur sur les vertus cardinales. Il y ajoutera les vertus théologales (qui sont la foi, l’espérance et la charité)

généralisée. A l’origine, l’Europe était un continent de migration. Dans l’antiquité gréco-romaine, l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue un des premiers système international de relation de conflits ou de coopération entre états/cités et qui sera à l’origine de valeur culturelles européennes, qui sont les suivantes : - un relativisme méthodique - un idéal civique (citoyenneté) - une aspiration à l’individualisme - une aspiration à l’universalisme Suit la Rome

principalement pour activité l’organisation et la gestion des procès. Les institutions juridictionnelles ont en charge principalement, de trancher les litiges (95% de leur activité). Les institutions juridictionnelles sont chargées de rendre la justice, elles incarnent et représentent ce qu’on appelle le pouvoir judiciaire, elles en sont investies. A ce titre, les institutions juridictionnelles illustrent le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe repose sur l’idée suivante (principe

activité. Après 1810, les bilans des entreprises polluantes comportent une nouvelle ligne comptable, intitulée « dommages, indemnités ou frais judicaires », qui résume bien ce que devient l’environnement de l’activité industrielle au tournant des XVIII e et XIXe siècles. De bien commun déterminant la santé et soumis à la police d’Ancien Régime qu’il était, l’environnement devient l’objet de transactions financières compensant des dommages subis par les voisins des installations industrielles. La police