Les Limites Et Actions De La Cedeao

envisageables pour les résoudre1. Le présent document se concentre sur le deuxième de ces trois aspects. Il n’ignore pas les deux autres, car une réflexion ne les prenant pas en compte n’aurait aucun sens. Mais il est indispensable de fixer des limites à chaque débat et la mise en oeuvre du droit international humanitaire ouvre déjà un éventail très large de questions sur chacune desquelles des études approfondies doivent être entreprises ou se poursuivre. Une attention particulière est portée

Conformément à cette disposition, aucune action coercitive ne sera entreprise par les organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité, règle à laquelle l'OTAN ne s'est pas conformée. En pratique, l'exigence d'une autorisation expresse et positive, concrétisée par le vote d'une résolution du Conseil de sécurité en bonne et due forme n'a pas été toujours respectée. C'est ainsi qu'au Libéria, les sanctions économiques décidées par la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique

douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ la moitié des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. 2.2. La mission économique et d’incitation Moins connue du public, elle revêt différents aspects :

Etats de l'Afrique de l'Ouest | |UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africaine | |CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest | |VaR : Value at Risk ou Valeur à Risque

COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION

des partenaires privés).  A but lucratif, il intervient essentiellement selon les termes et conditions du marché.    ‐ Le Fonds de développement de la CEMAC (FODEC) logé à la BDEAC a contribué à hauteur de 700 M FCFA à la  mise  en  œuvre  d’une  action  du  Plan  d’Action  Energie  de  la  CEMAC.  Ce  projet  de  20  Mds  FCFA  bénéficie  actuellement  d’une subvention de la Facilité Energie de l’Union Européenne à hauteur de (50%).     ‐ Divers mécanismes multilatéraux auxquels la Zone franc se devra d’être associée (Clean Technology Fund

quelles leçons pour l´Afrique ? 5 Bref Aperçu Historique de la Lybie. 5 Quelques Actions positives du « Dictateur » M. Kadhafi. 5 Des Leçons à Tirer 6 Theme4 : La Chine et l´Afrique : Partenariat et nouvel axe de coopération sud-sud 6 Sur le plan économique, 6 Sur le plan socioculturel, et scientifique, 7 Les Forces de la Coopération Sino- africaine Vue sous l´angle de son orientation idéologique. 7 Theme5 : Les limites et les Perspectives de la coopération sino-africaine 8 Perspectives pour une

Afrique, Caraïbes, Pacifique APD Aide Publique au Développement APE Accords de Partenariat Économique BAD Banque Africaine de Développement CEA Communauté Économique Africaine CEAO Communauté Économique de l'Afrique de l'Ouest CEDEAO Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEE Communauté Économique Européenne CEMAC Communaute Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale CER Communautés Économiques Régionales CNUCED Conférence des Nations Unies sur

21 f.Politique à l’égard du français : 21 g.Politique linguistique : conclusion 22 h.Les usages effectifs adaptés par la population 23 i.Usage des langues dans le système éducatif 23 j.Les attitudes des locuteurs vis-à-vis des langues 24 14.Actions spécifiques de l'Organisation Internationale de la Francophonie au Cap-Vert, ainsi que les différents partenariats qu'entretient le Cap-Vert avec l'OIF. 25 a.Cap-vert comme bénéficiaire : 25 b.Cap-Vert comme partenaire : 27 c.Conclusion 28 16

qui en sont générateurs. C’est dans cet ordre d’idées que la notion de consolidation de la paix est introduite dans le Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité, impliquant, entre autres, des actions visant à promouvoir des réformes institutionnelles et économiques ainsi que des actions humanitaires. Véritable pendant de sa mission de maintien de la paix, l’Union africaine fait désormais du développement économique l’une de ses priorités. Tout en réduisant les échéances lointaines prévues