Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

et se heurtent à un grand nombre de difficultés découlant des différences existant entre les systèmes de droit international privé et le droit substantiel des Etats membres. Ces difficultés se traduisent souvent par des entraves à l’exercice de la libre circulation des capitaux. Tel a été le cas dans l’affaire C-364/01 dite « Barbier ». En effet, Monsieur Barbier était un citoyen néerlandais qui initialement résidait aux Pays Bas. Après avoir quitté son pays d’origine, il a établit domicile

Eco-Droit Droit Entreprise individuelle : L’entreprise ne possède pas la personnalité juridique et ne peut donc pas avoir un patrimoine. C’est donc la personne juridique propriétaire de l’entreprise qui sera responsable de son activité sur l’ensemble de son patrimoine c’est ce qu’on appelle le principe d’unicité du patrimoine. Le système capitaliste repose sur 4 grandes libertés économiques : - Liberté d’entreprendre - // de contracté - // de la concurrence - Le droit

capitaliste mondial : il y a intégration parce que les différents espaces sont soumis aux mêmes lois de fonctionnement du capitalisme. «  Des espaces, des activités, des groupes sont intégrés lorsqu’ils sont soumis aux mêmes procédures sociales de régulation. Définition de Bye : « intégrer c’est accroître sur un espace donné, la compatibilité des plans d’un ensemble de centres de décisions appelés à former un seul système économique » Seul système économique : en appeler à ces règles de fonctionnement

bechtel.camille@gmail.com Formation suivie : BTS AG N° d’inscrit : 8312 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? Oui Pensez-vous avoir réussi votre devoir ? Non Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ? Non En cas de note inférieure à 8/20, souhaitez-vous qu’un professeur vous appelle ? Oui Notez vos questions ou vos remarques : APPRECIATION DU CORRECTEUR

Introduction Partie 1 : L’importance du marché intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne, 1er pilier. • Art 2 du TUE «  l’union

logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur Section 1: Le Marché intérieur, étape déterminante de l'intégration fonctionnelle L'intégration fonctionnelle:

Travaux dirigés de Droit européen matériel LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES M. Schulter, ressortissant allemand, souhaite s’installer en France avec sa femme, ukrainienne, et leur deux enfants afin de trouver un emploi salarié ou de s’installer à son propre compte. A leur arrivée, des titres de séjour leur ont été demandés afin de pouvoir s’inscrire sur les registres de pôle emploi alors qu’il pensait être exonéré de cette formalité de par son statut de citoyen européen. Enfin, les services

L’UNION EUROPEENNE ET LE LIBERALISME I. LES FONDEMENTS : LIBERALISME ET LIBRE-ECHANGE DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNEE  Le libéralisme doit limiter le rôle de l’Etat-nation, l’UE c’est + de libéralisme, + de Libre-échange d’où l’idée dès 1957 de réer un marché commun des biens et des services en supprimant tous les obstacles douaniers. L’Europe c’est l’affirmation forte d’un credo libre échangiste et libéral, on veut dans les années 50 en finir avec le protectionnisme des Etats = si + de commerce

du personnel pour les institutions et agences de l’Union européenne. Faire son service volontaire européen (à lire) Il existe une autre possibilité de vivre une expérience européenne, le service volontaire européen (SVE), qui permet à des jeunes de séjourner dans un autres pays durant 6 à 12 mois en exerçant une activité bénévole d’intérêt général…… Page 142 Le Conseil de l’Europe a également sa propre fonction publique et recrute, suivant des conditions bien spécifiques des agents permanents

géographique . La construction européenne est en marche et l'élargissement semble être en bonne voie et pourtant après cette date, l'Europe va à nouveau connaître la guerre et les particularismes vont être de plus en plus forts. Problématique: Pourquoi la fin de la guerre froide est-elle source d'instabilité en Europe et comment l'Union Européenne va-t-elle s'adapter à ces bouleversements? 1: L'EUROPE APRES LA GUERRE FROIDE 1.1: L'unité retrouvée est fragile: