Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

L’Union Européenne depuis le traité de Rome signé le 25 mars 1957, cherche a créé un marché unique ou règne une coopération économique, politique, et sociale afin d’atteindre le niveau quatre de la typologie de B.BALASSA. Pour cela, les 6 pays membres de l’époque c’est à dire la France, l’Italie, l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas ont mis en place une collaboration basée sur la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Ce marché unique n’a cessé d’évoluer

INTRODUCTION GENERALE | * La réalisation du marché intérieur On parle de droit substantiel, c’est à dire le contenu des règles applicables aux activités prévues dans le cadre de l’UE. C’est le droit du marché intérieur. CHAPITRE 1 : LE MARCHE COMME MOYEN DE REALISATION CONCRETE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE | SECTION 1 : LA CONSTRUCTION DE SOLIDARITE INTERETATIQUE IRREVERSIBLE Ce projet a été établi sur le fondement consensuel tiré des traités, une initiative des Etats. On parle ainsi de

Dissertation : Les mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives sont-elles un frein à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union douanière ? « Les Etats n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts » Charles de Gaulle. L’ancien président de Gaulle, à travers cette citation, a voulu énoncer le fait que les Etats en tant que tel, avaient pour objectif premier de répondre aux besoins de leurs opérateurs économiques. Du fait de cet égoïsme généralisé, de nombreux

droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités Organisations

institutions internationales et de la plupart des gouvernements est favorable au libre-échange. Pourtant les mesures protectionnistes se multiplient et entraînent des litiges entres Etats que L’Organisation Mondiale de Commerce s’efforce de limiter et d’arbitrer. LIBRE ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État ou un groupe d'États, consistant à protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs d'autres États. Les

traitement juste * Le territoire de l’Union Européenne constitue un marché unique : libre circulation des personnes et des biens. Un Visa Schengen refusé par un pays entraîne le refus pour tous les pays de l’Union Européenne. Les règles sur l’immigration sont uniformes pour tous. La notion d’étranger L’étranger est la personne qui n’est pas ressortissante de l’Union Européenne. Un ressortissant européen est une personne ayant la nationalité de l’Union Européenne. Un étranger peut se marier avec un

l’Union Européenne des années cinquante à aujourd’hui. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, qui a fait environ 50 millions de morts, L’Europe veut garantir la paix, la démocratie et le développement économique. La réconciliation Franco-Allemande permet à la communauté européenne du charbon et de l’acier de lancer la coopération économique : Article 2 du Préambule du traité de Paris instituant la CECA : « La communauté européenne du charbon et de l’acier a pour mission de contribuer, en harmonie

magistral suffit et il n’y a pas besoin de manuel. Introduction La princesse Europe vient de la mythologie grecque, c’était une princesse phénicienne (actuel Liban). Dans son rêve elle était tiraillée par la femme du continent Asie et estimait qu’elle avait un droit de propriété sur la princesse phénicienne et l’autre lui avait dit que Zeus lui donnera naissance. Elle va faire un tour près de la mer avec des amies et, pendant ce temps Zeus (Dieu) assistait du haut à cette scène ravissant quand

se passe en 4 étapes. Une étape correspondant à un traité important pour cette construction. Tout d'abord il y a la signature du traité de Rome le 25 mars 1957. Celui-ci constitue l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE).Il est signé par l’Allemagne, la France, l’Italie et la Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse

conséquences et les limites des libertés économiques quant à la libre circulation des services dans | |le cadre de l’Union européenne | |Titre de l’étude : Un expert automobile indépendant belge peut-il travailler librement en France ? | |Objectifs de l’étude : Mesurer les conséquences pratiques du principe de liberté de circulation des services dans l’espace