Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

porte sur le contenu des actions entreprises par l’UE, c’est le fond du droit. Le droit institutionnel est la description des organes institutionnels et la hiérarchie des normes. L’objet de ce cours, portera sur les quatre libertés de circulation (marchandise, personne, capitaux et services) et sur la concurrence, les règles régissant la concurrence dans l’UE applicable aux acteurs privés et aux acteurs publics (entreprises et établissements publics et aux Etats). Ce que l’on exclu donc ce sont

UEP – Construction Européenne Cécile Vaissie L'Union Européenne : La Turquie, l'Ukraine, la Serbie (malgré le fait qu'elle a été bombardée par l'OTAN), et la Slovénie veulent y rentrer, mais il y a différents critères pour y être admis. A l'Ukraine, l'UE lui a dit de changer sa justice, alors qu'elle veut y entrer pour l’économie et la culture. Novembre 2013, le chef de l’État d'Ukraine disait qu'il allait signer avec l'UE, mais trois jours avant il dit qu'il ne veut plus. Conséquence : manifestations

pour les institutions et agences de l’Union européenne. Il existe une autre possibilité de vivre une expérience européenne, le service volontaire européen (SVE), qui permet à des jeunes de séjourner dans un autres pays durant 6 à 12 mois en exerçant une activité bénévole d’intérêt général…… Page 142 Le Conseil de l’Europe a également sa propre fonction publique et recrute, suivant des conditions bien spécifiques des agents permanents, mais aussi des agents temporaires. La fonction publique Le

du devoir (à faire sur une feuille simple, presentation tupe devoir) lors de la notation, il sera tenu compte de : la présentation de la rédaction (phrases +orthographe) prise en compte de toutes les consignes de travail. a) a recopier sur votre feuille DEFINITIONs : a quels mot, expression correspondent les définitions suivantes. (notez le mot et sa définition) - ensemble des avantages qui profitent au plus grand nombre, à la collectivité. Il s’oppose à l’intérêt individuel

1.4 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 3. 3.1 3.2 3.3 4. 4.1 4.2 4.3 Introduction Généralités Définitions des termes d’étranger, de réfugié et de migrant Distinctions entre un ressortissant UE et un ressortissant d’Etat-tiers L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) La Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) Historique La politique suisse en matière d’immigration La première immigration significative entre 1888 et 1914 L’immigration durant la Première Guerre mondiale L’immigration jusqu’à la

I - Etapes de la construction européenne Dates 2) Objectifs La fondation de l'Europe est à mettre au crédit de 2 visionnaires français, Robert Shuman et Jean Monet : dans les années 50, leur rêve était de créer une structure économique qui rendrait impossible pour l'avenir, tout conflit en Europe, en particulier entre la France et l'Allemagne. Les attentes des candidats à l'Europe sont désormais différentes. Les pays qui s'allient dans l'union Européenne espèrent : Croissance du

frontière avec le Mexique pour arrêter l’émigration illégale. Dans la population mexicaine, ce mur, tout comme celui de Berlin ou de Cisjordanie, est ressenti comme celui de la honte. La frontière est la limite d’un territoire. Elle est donc le lieu d’affirmation d’un pouvoir politique, la limite signifiante d’un peuple, d’une identité collective. Cette frontière n’est pas seulement une barrière, elle est plutôt un entre-deux, une transition. Elle crée un espace d’échanges, un espace d’ouverture,

Sujet de dissertation: "Le libre-échange favorise t-il les riches, et le protectionnisme les pauvres?" Depuis des années, un débat entre le libre-échange et le protectionnisme existe. Le libre-échange est une politique économique qui prône la libre circulation des biens et services sans obstacles, par exemple, en supprimant les barrières douanières mais aussi tout ce qui pourrait freiner le commerce. Ce système économique a été développé par les physiocrates du XVIIIe siècle tel que François

citoyenneté et la construction européenne L’espace policier et judiciaire commun Introduction : L’union européenne à plusieurs objectifs, notamment celui de développer un espace de libre circulation, de justice et de sécurité. Dans le domaine de la sécurité et de la justice on distingue trois points fondamentaux : -La question de la libre circulation des personnes (immigration, asile, contrôle des frontières…) -La lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité. -La

l'Union Européenne) créé en 1976 dispose d’un bureau permanent situé à Bruxelles. En tant que représentant de la profession notariale, c’est lui qui exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’union européenne. Nous étudierons donc dans une première partie le rôle et la mission des notaires en europe, puis dans un deuxième temps nous verrons l’organisation et l’évolution du CNUE. I) Rôle et mission A) Rôle Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité