Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

territoire dans lequel elle s’inscrit au départ I) Introduction : A) Exemple du COVID → COVID a montré le poids des interdépendances  : sociétés perturbées avec fermeture des frontières D’un côté : → Avec le Covid : confinement – or, confinement = « finis » (limite) + « confini » (frontières) - en effet, 35 frontières à l’intérieur de UE ont été fermées et 10 contrôlées => retour des

« L’Europe a-t-elle un avenir ? » Introduction En 1948, au temps du premier souffle de l’Union Européenne, l’Europe était un projet, un chantier ; soixante ans après la perspective a changé : elle s’est pour le moins obscurcie. L’excitation et l’engouement des premiers temps ont laissé place à l’incertitude et aux doutes. L’Europe et ses 27 pays membres a-t-elle un avenir ? Avec pour limites chronologiques les prémices de l’Union Européenne, en 1948, l’intention est ici de montrer que

qui ont connu à travers l’histoire et, plus particulièrement, durant la période coloniale une migration intermaghrébine de premier ordre. En effet, malgré l’existence d’une migration intermaghrébine que tout observateur peut constater au niveau de chacun des pays du Maghreb sur l’ensemble de chacun des territoires de chaque pays maghrébin, la concentration relative des migrants maghrébins est plus marquée dans les zones frontalières. C’est ainsi que la région de l’Oriental du Maroc a constitué la

28/01/2011 Droit social européen, international et comparé Lorsque l’on parle de droit Européen, on parle de droit communautaire qui renvoie à l’UE et on parle également de la Charte des Droits Sociaux qui renvoie au Conseil de l’Europe. Lorsque l’on parle de droit International, on parle de l’OIT (1919) donc l’exécutif est le BIT. L’objectif de l’OIT a un but humanitaire : interdiction du travail des enfants par exemple. Bibliographie : Hennion Moreau ; Droit Social, européen et international

Mexique. Introduction : L'Accord de libre échange Nord-américain (ALENA), signé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, est entré en vigueur le 1er janvier 1994. L’ALENA regroupe des pays à niveau de développement différent. Cet accord est destiné à favoriser les échanges commerciaux et les investissements entre les partenaires. Il s'agit d'un accord de libre échange, sans intégration politique. L'ALENA est aujourd'hui la plus grande zone de libre-échange du monde avec 21 311 000 km2. Cet

Dossier 1 & 2 : L’entreprise en droit et son cadre juridique L’entreprise est une notion économique qui qualifie une personne morale source de richesse et d’emplois. 1. L’entreprise en droit La forme juridique : Définie l’entreprise (SA, SARL). Règle : Commune malgré qu’elle soit extérieure au droit. Objectif : Sauvegarder les intérêts de l’entreprise, des salariés et des partenaires. Une entreprise doit être autonome et doté d’une organisation. Les organisations qui n’exercent

moins larvée entre des personnes, des grps ou des Etats - intégration : « processus qui consite à incorporer un éléments ds un autre ce qui génère une transformation réciproque mais aussi la constitution d’un éléments nouveau » - intégration territoriale : « rattacher un territoire à un autre grace à la constitution d’un réseau matériel ou immatériel, grace à des coopérations de nature éco, juridique, culturelle, sociale 1. Des sources de tensions multiples  dues à des différences culturelles

ecologique il met en place un ppe fondateur d’une economie de marché ouverte ou la ccrence est libre. A partir de ce traité on trouve l’idée d’un liberalisme eco. Depuis ce traité existe une citoyenneté europenne. En vertu de celle-ci les ressortissant possede un certn nb de droit : dt de circuler et sejourner sur le territoire des autres etats mbr. 5) le traité d’amterdam Entré en vigueur en mai 1999. Il a inséré dans le traité sur l’union européenne un art 3 mettant en place un espace de liberté

Libre circulation des services Reyners 21.06.1974 (liberté d'établissement) Van Binsbergen 1974 (libre circulation des services) Art. 43 + 49 TCE => 49 + 55 TFUE Directive 12 décembre 2006 "directive services". Devait être transposée avant 2009. Directive qui simplifie et codifie la jurisprudence. On se concentre sur la jurisprudence. applicabilité du traité Chapitre 1 Applicabilité des règles Section 1 : les services et les autres libertés de circulation

DROIT DE L’UE - LIBERTE DE CIRCULATION Demain cours en amphi de 11h50-15h00 Amphi B2 « Mon fils fête ses 5 ans ça ne me fait pas plaisir, je ne serais pas la avec les mamans de ses copains ni pour voir le bazar dans l’appartement, mais je dois assumer mon travail de fonctionnaire qui ne travaille pas » (BDD) Examen terminal oral Prendre une douche Se brosser les dents Pas de chewing gum Arriver a l’heure Introduction (définition problématique annonce de plan) + dérouler le propos