Les Litiges Et Conflits Du Travail

Les litiges et conflits du travail   Les litiges et conflits individuels ou collectifs du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques. Certaines pratiques de direction, qui réduisent la communication ou la participation aux prises de décisions, sont parfois à l'origine des conflits. 1. Les litiges et les conflits du travail sont-ils nombreux ? • En cas de litige individuel, le conseil de prud'hommes statue sur l'affaire (problèmes de licenciement, de paye, de sanctions

 Chapitre 4 Le litige Les relations entre les individus sont multiples, tant par leur quantité que par leur nature. Les sources de conflits sont donc nombreuses. Une même journée peut, potentiellement, voir naître de nombreux désaccords : le train que l’on prend pour se rendre au travail qui n’arrive jamais à l’heure, le décompte des heures supplémentaires effectuées qui ne correspond pas à celui de l’employeur, la connexion Internet qui ne fonctionne pas, le jeu commandé en ligne et qui n’est

------------------------------------------------- Les tribunaux compétents dans le cadre d’un conflit au travail ------------------------------------------------- Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres : Un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises...) et un ordre administratif pour les litiges entre un particulier et une personne publique (administration, collectivité territoriale, personne privée

Séances 1 et 2 2 Séance n° 1 LES MODES AMIABLES DE REGLEMENTS DES LITIGES ADMINISTRATIFS Objet : Comprendre les principaux modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Exercice : À partir des documents ci-après reproduits et de recherches personnelles, répondez aux questions suivantes : 1°) Qu’est-ce que la médiation et en quoi elle diffère des autres modes alternatifs de règlements des litiges administratifs notamment quant à l’initiative, le caractère obligatoire

Le litige Les relations entre les individus sont multiples, tant par leur quantité que par leur nature. Les sources de conflits sont donc nombreuses. Une même journée peut, potentiellement, voir naître de nombreux désaccords : le train que l’on prend pour se rendre au travail qui n’arrive jamais à l’heure, le décompte des heures supplémentaires effectuées qui ne correspond pas à celui de l’employeur, la connexion Internet qui ne fonctionne pas, le jeu commandé en ligne et qui n’est pas livré,

Thème  : Comment faire valoir ses droits ? II. Repérer la compétence des différentes juridictions en France  Exercice 1 La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... - peut être source de conflits : un père divorcé ne voit plus régulièrement son enfant confié à la mère, un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié

juridiction administrative Il juge tous les litiges qui interviennent avec une personne publique : * Litige avec un établissement public administratif (EPA) * Litige avec les collectivités territoriales (régions, départements, communes) * Litige avec une administration * Litige par rapport à un contrat administratif Les parties au procès et juridiction compétente au 1er degré Les parties aux procès (personnes concernés directement par le litige et présentent lors du procès) sont :

des juridictions de l’ordre judiciaire I – Juridictions de premier ressort 1) – Juridictions Civiles Juridiction de proximité Le juge de proximité statue pour les litiges entre personnes (Inférieur à 4000€) Il est par ailleurs chargé de l'exécution des procédures : - d’injonction de payer (pour les litiges liés à des difficultés de paiement) - d’injonction de faire (pour obtenir la livraison, la réparation ou le remplacement d'un bien) Tribunal d’instance Le tribunal d'instance

relations du travail Chapitre premier : L’idée de recourir à des procédures permettant de régler des litiges, autrement que la voie classique progresse rapidement. Les raisons expliquant cet engouement pour les modes alternatifs de résolution des conflits sont suffisamment connues, en outre la déception suscitée par les modes juridictionnels. L’arbitrage est une efficace roue de secours, puisqu’il intervient dans plusieurs domaines. Il est surtout connu pour le règlement des conflits liés à l’activité

des Prud’hommes Présentation du Conseil des Prud’hommes : Ce tribunal a été crée il y a plus de deux siècles, pour régler les conflits individuels nés à l’occasion du contrat de travail. C’est le cas des litiges concernant les paiements des salaires et des primes, les litiges relatifs aux congés payés, les litiges sur les licenciements individuels. Les conflits sur le licenciement sont la cause de près des 2/3 des procès. Le conseil des Prud’hommes est une juridiction du premier degré spécialisée